Qu'est-ce qu'un tantième en copropriété ?

Un tantième (également appelé millième) représente la fraction d'un ensemble immobilier en copropriété. 

Il sert à déterminer la part des charges que chaque copropriétaire doit régler, ainsi que son poids lors des prises de décision en Assemblée Générale. La répartition des tantièmes par lot est précisée dans l'état descriptif de division et est définie par les clés de répartition des charges.

Lors de la rédaction de ce document, chaque lot se voit attribuer une quote-part de millièmes pour chaque clé de charges. Cette attribution se fait généralement en fonction de la superficie du lot et/ou de sa situation dans l'immeuble.

Par exemple, un appartement situé dans le bâtiment A se verra attribuer des tantièmes pour la clé de charges générales et pour la clé de charges spécifique au bâtiment A. Si ce bâtiment A est équipé d'un ascenseur et que l'appartement en question se trouve à un étage élevé, il aura une quote-part de tantièmes plus importante pour la clé de charges "Ascenseur Bâtiment A" qu'un appartement situé à un étage inférieur.

Quels sont les droits et obligations liés aux tantièmes ?
Les tantièmes déterminent la contribution financière de chaque lot de copropriété aux charges auxquelles il est assujetti.

Ils définissent également le poids des voix de chaque copropriétaire lors des Assemblées Générales, conformément à l'Article 22 de la loi du 10 juillet 1965 : "Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes".

À titre subsidiaire, les tantièmes confèrent un droit sur les sommes encaissées par le syndicat, par exemple en cas de vente d'une partie commune.