Comment les certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent-ils financer gratuitement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif légal qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété, parfois sans frais pour les copropriétaires.

Qu'est-ce que les certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
Les CEE sont un outil central de la politique française d'efficacité énergétique, mis en place par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Ce dispositif repose sur le principe du "pollueur-payeur", tel qu'il est défini à l'article L110-1 du Code de l’environnement. Ce principe impose aux "obligés"—c'est-à-dire les fournisseurs et vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.)—de réaliser des économies d’énergie.

Pour respecter cette obligation, les "obligés" sont tenus de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs, notamment en finançant des travaux de rénovation énergétique.

Comment fonctionne le dispositif ?
En France, plus de 1 500 entreprises sont désignées comme "obligés". Leur obligation de financement est proportionnelle au volume de leurs ventes d'énergie. Un grand fournisseur d'énergie aura donc des obligations plus importantes qu'un petit.

Une fois que les "obligés" ont financé des travaux de rénovation énergétique, ils reçoivent des certificats qui attestent qu'ils ont rempli leurs obligations. S'ils ne le font pas, ils s'exposent à des pénalités. En investissant dans la rénovation énergétique, les "obligés" peuvent réduire leurs coûts de pénalités et même revendre leurs CEE sur le marché.

Les "obligés" peuvent s'acquitter de leur obligation de trois manières :
- En incitant les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie, ce qui leur permet d'obtenir des CEE en retour.
- En achetant des CEE sur le marché.
- En investissant financièrement directement dans des programmes éligibles et en recevant des CEE en contrepartie.

Quels travaux sont financés par les CEE et peuvent concerner votre copropriété ?
Le dispositif CEE permet aux copropriétés de réaliser des travaux de rénovation sans frais et de bénéficier d'économies d'énergie. Les travaux les plus couramment financés par ce dispositif sont :

- Le calorifugeage des réseaux hydrauliques (BAR-TH160) : L'isolation des tuyaux et canalisations d'eau et de chauffage, notamment dans les pièces non chauffées.
- L’isolation des points singuliers (BAR-TH161) : L'isolation des installations de chaufferie.
- L'isolation du plancher bas (BAR-TH103) : La pose d'une isolation sous un plancher bas situé au-dessus d'un sous-sol non chauffé, d'un vide sanitaire ou d'un passage ouvert.
- L'isolation des combles perdus : L'isolation des combles qui ne peuvent pas être aménagés en raison de leur faible hauteur ou de la disposition de la charpente.