Un couple peut-il avoir ses deux membres au Conseil Syndical ?

Tout syndicat de copropriétaires doit normalement disposer d'un Conseil Syndical, à moins qu'un vote de l'Assemblée Générale n'en décide autrement. Les membres de ce Conseil sont désignés par l'Assemblée Générale des copropriétaires, conformément à la procédure décrite par l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Mais qu'en est-il des couples vivant dans la même copropriété ? Peuvent-ils tous les deux siéger au Conseil Syndical ?

Selon une réponse ministérielle du 27 janvier 2009, si un couple marié est propriétaire en indivision d'un ou plusieurs lot(s) dans l'immeuble, seul l'un des conjoints est éligible pour être candidat au Conseil Syndical.

En revanche, dans le cas où deux conjoints sont chacun propriétaires exclusifs d'un lot distinct au sein du même immeuble, ils ont tous deux la possibilité de présenter leur candidature en tant que membres du Conseil Syndical et sont donc tous les deux éligibles.

Il est également important de noter qu'au sein d'un couple, si l'un des conjoints est l'unique propriétaire du bien, l'autre conjoint peut être éligible au Conseil Syndical, à condition de détenir un mandat exprès du conjoint copropriétaire.