À qui appartiennent les parties communes de ma copropriété ?

Modifié le  Mer, 18 Févr. à 3:58 H

Contrairement à une idée reçue, les parties communes n'appartiennent pas au syndicat des copropriétaires.

En effet, un copropriétaire ne détient pas des actions au sein d'un syndicat qui serait lui-même propriétaire d'un patrimoine composé de parties communes.

Non, les parties communes sont en réalité votre propriété !... ou du moins, pas seulement la vôtre. Elles appartiennent en fait à l'ensemble des copropriétaires.

On dit que la partie commune est la propriété indivise de tous les copropriétaires. Cela signifie qu'elle est détenue par chacun d'entre vous, au prorata de vos tantièmes (votre quote-part).

Le syndicat des copropriétaires n'est que l'entité juridique responsable de la gestion de ces parties communes (représenté lui-même par un mandataire désigné en Assemblée Générale : le syndic), mais il ne les possède pas en propre.

Si une partie commune m'appartient, cela signifie-t-il que je peux la vendre ?
Eh bien non. La propriété que vous avez sur vos parties communes est indissociable de celle de votre partie privative. Elles sont attachées l'une à l'autre, et vous ne pouvez les séparer lors d'un acte de vente, même si tous les copropriétaires étaient d'accord. Cette indissociabilité est d'ordre public.

Autrement dit, lorsque vous vendrez ou transmettrez votre appartement, l'acheteur ou le bénéficiaire acquerra obligatoirement cette quote-part de propriété sur les parties communes, simultanément à la propriété de l'appartement.

À quoi cela sert-il d'être propriétaire d'une partie commune si je ne peux pas la vendre séparément ?
Vous pouvez la vendre, mais uniquement si vous vendez votre appartement en même temps. C'est même une obligation dans ce cas.

Les tantièmes, qui représentent ce pourcentage de propriété sur les parties communes, servent essentiellement à définir votre quotité de participation aux charges nécessaires à l'entretien de ces dernières.

Conclusion :
Si vous ne pouvez pas vendre individuellement les parties communes que vous co-détenez avec vos copropriétaires, il est en revanche possible de décider de vendre collectivement une partie commune.

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