Qui est responsable de l'élaboration du règlement de copropriété ?

Ce n'est pas le syndic, mais le promoteur ou le propriétaire qui envisage de céder en plusieurs lots un immeuble, qu'il soit en construction ou déjà achevé, qui est responsable de la mise en place du règlement de copropriété.

La rédaction de ce document est alors confiée à un notaire. Ce dernier, en s'appuyant sur le projet établi par le géomètre missionné, élabore le règlement avant de procéder à sa publication au fichier immobilier.

Pourquoi les copropriétaires ne rédigent-ils pas eux-mêmes le règlement ?
Ce document contient toutes les stipulations nécessaires pour définir l'ensemble des droits et obligations de chaque copropriétaire sur son lot et au sein de l'organisation collective. Il est donc indispensable qu'il soit établi avant la mise en copropriété, afin que chaque acquéreur puisse y adhérer individuellement.

Plus exceptionnellement, l'Assemblée Générale des copropriétaires peut être amenée à adopter la mise en place du règlement lorsque celui-ci n'a pas été régulièrement établi au préalable. En cas de carence ou d'incapacité du syndicat à réunir la majorité nécessaire, l'établissement de ce règlement peut alors être décidé par voie judiciaire.