Comment remplir le constat amiable de dégât des eaux ?

En cas de dégât des eaux impliquant plusieurs copropriétaires, la rédaction d'un constat amiable est essentielle pour accélérer le règlement des dommages par les assurances. Il doit être rempli le plus rapidement possible.

1. Qui doit remplir le constat ?
Toutes les personnes concernées par le sinistre doivent participer à la rédaction du constat. Cela inclut :

- L'auteur du dégât : la personne ou l'entité chez qui la fuite a pris naissance.
- La victime du dégât : la personne ou l'entité chez qui le sinistre a causé des dommages.

Si plusieurs copropriétaires sont victimes, chacun d'eux doit remplir un constat individuel avec la partie responsable de la fuite.

2. Comment le remplir ?
Le constat amiable est un document en deux parties. Les sections communes doivent être remplies conjointement, puis chaque partie remplit sa propre colonne.

Désaccords : Tout désaccord doit être mentionné dans la section "observations" pour une bonne prise en charge. Il est crucial d'être le plus précis possible pour faciliter l'indemnisation.

Coordonnées des assureurs : Chacun doit indiquer le nom de son assureur, le numéro de contrat et les coordonnées de son agent ou courtier. Ces informations se trouvent sur le contrat d'assurance. Pour la copropriété, il s'agit du contrat d'assurance multirisque immeuble (MRI) ; pour le copropriétaire, du contrat multirisque habitation (MRH).

Signature : Le constat est signé par la personne qui représente chaque partie. Pour la copropriété, c'est le président du conseil syndical ou le syndic bénévole qui signe. Pour le copropriétaire, c'est le propriétaire de l'appartement sinistré.

3. Qui l'envoie à son assurance ?
C'est toujours la partie victime du dégât qui est chargée d'envoyer le constat amiable à son assureur.

Cas 1 : la fuite vient des parties communes et cause des dégâts dans un appartement.
Le syndic remplit le constat avec le copropriétaire (ou le locataire) concerné.
Le copropriétaire envoie le constat à son assurance MRH.

Cas 2 : la fuite vient d'un appartement et cause des dégâts dans les parties communes.
Le copropriétaire (ou le locataire) remplit le constat avec le syndic.
Le syndic envoie le constat à l'assurance multirisque immeuble (MRI).

En plus du constat, il est recommandé d'envoyer la facture du plombier prouvant que la fuite a été réparée, ainsi qu'un devis de remise en état des parties sinistrées (intitulé "Remise en état à l'identique").