Qu'est-ce que la "destination de l'immeuble" ?

La destination de l'immeuble est une notion fondamentale qui se déduit à la fois du règlement de copropriété et d'un ensemble d'éléments qui contribuent à définir l'immeuble. Ces éléments peuvent inclure les matériaux de construction, le quartier ou le lieu où il est situé, son standing, etc. C'est en quelque sorte l'essence même de l'immeuble. La destination de l'immeuble est donc une composante contractuelle de la copropriété : l'Assemblée Générale (AG) ne peut prendre aucune décision qui serait en contradiction avec cette destination.

Voici quelques exemples concrets :

- Dans un immeuble d'habitation qui comporte des boutiques au rez-de-chaussée, si un lot situé en étage est utilisé comme local commercial, cette nouvelle affectation pourra être considérée comme contraire à la destination de l'immeuble en raison du changement qu'elle implique.

- Dans un immeuble d'habitation ayant un certain standing, la suppression du poste de gardien pourrait être jugée contraire à la destination de l'immeuble, car elle affecterait le niveau de service et de confort attendu.

- Dans un immeuble d'habitation, si une boutique située au rez-de-chaussée est transformée et utilisée comme habitation, cette affectation pourra être jugée contraire à la destination de l'immeuble.

- Dans un immeuble d'habitation "ordinaire", l'exercice d'une activité libérale dans un lot privatif pourra généralement être jugé conforme à la destination de l'immeuble.

- Dans un immeuble à usage d'habitation exclusive, aucune activité libérale ou commerciale ne pourra être autorisée, et ce, au titre du respect de la destination de l'immeuble.