Assurance Dommages-Ouvrage (DO) en Copropriété tout savoir

Assurance dommages-ouvrage (DO) : Questions-Réponses

L'assurance dommages-ouvrage est une garantie essentielle pour les immeubles neufs. En voici les points clés, présentés sous forme de questions-réponses.

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
La DO est une assurance qui garantit le remboursement et la réparation des dommages de construction pendant 10 ans après la réception des travaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre une décision de justice.

Quel est son rôle principal ?
Son rôle est de préfinancer les réparations des désordres relevant de la garantie décennale. L'assureur DO indemnise les travaux et se charge ensuite de se retourner contre les constructeurs responsables.

Quels dommages sont couverts par la DO ?
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui rendent le bien impropre à son usage (par exemple, des fissures structurelles ou des infiltrations d'eau importantes).

Qui s'occupe de la déclaration de sinistre ?
Le syndic de copropriété est responsable de la déclaration de sinistre, agissant au nom du syndicat des copropriétaires.

Comment faire la déclaration de sinistre ?
La déclaration doit être envoyée à l'assureur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Elle doit contenir le numéro de contrat, l'adresse de l'immeuble, la date de réception des travaux, et une description détaillée et localisée des dommages.

Quels sont les délais de gestion d'un sinistre DO ?

Que se passe-t-il si l'assureur ne répond pas dans les 60 jours ?
Si l'assureur ne respecte pas ce délai, vous avez le droit de préfinancer les travaux et de réclamer une indemnisation majorée. L'assureur perd aussi le droit de refuser la garantie.

Comment préparer une expertise ?
Avant la visite de l'expert, il est conseillé de ne pas toucher à l'origine du sinistre ni d'effectuer de réparations. Il est également utile de préparer des devis pour les travaux et d'être présent ou représenté lors du rendez-vous.

Comment se déroule l'expertise ?
L'expert missionné par l'assureur se rend sur place pour constater les dommages. Une réunion contradictoire est organisée avec toutes les parties concernées (promoteur, entreprises, syndic) pour évaluer la situation.

Quel est le rôle de l'expert ?
Son rôle est d'évaluer les dommages, de déterminer leur cause et de proposer des solutions de réparation.

Que se passe-t-il après l'expertise ?
L'expert rédige un rapport préliminaire qui sert de base à la décision de l'assureur concernant l'acceptation ou le refus de la garantie.

Quelle est l'indemnisation en cas de sinistre DO ?
L'indemnisation couvre le coût des travaux de réparation des dommages, incluant les taxes et honoraires.

Peut-on contester la décision de l'expert ?
Oui, il est possible de contester un refus de garantie par LRAR, en s'appuyant sur des arguments techniques solides.

Que se passe-t-il en l'absence de DO ?
Sans assurance DO, vous devez engager une procédure longue et coûteuse contre l'assurance décennale des constructeurs. Cela peut prendre plusieurs années et ne garantit pas une indemnisation rapide.