Comment se déroule la toute première Assemblée Générale (constitutive) de ma résidence ?

L'Assemblée Générale constitutive de votre résidence : un guide complet
L'Assemblée Générale constitutive est une étape fondamentale qui marque le début de la vie de votre copropriété et influence ses premières années. C'est la première fois que les copropriétaires se réunissent pour prendre des décisions cruciales : désigner les membres du Conseil Syndical, élire le syndic de copropriété, établir le budget de fonctionnement initial et mettre en place les contrats de services essentiels.

La convocation : 
La convocation à cette Assemblée Générale est préparée par le syndic provisoire (qui est généralement le promoteur, ou un syndic qu'il a choisi et désigné dans le règlement de copropriété). Elle est expédiée à tous les copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 21 jours avant la date de l'Assemblée Générale (ce délai étant calculé à partir de la première présentation du recommandé).

Cette convocation contient l'ordre du jour, incluant le libellé des résolutions qui seront soumises au vote des copropriétaires, ainsi que les annexes (projet de budget de fonctionnement, devis et contrats de prestataires, résolutions émanant de demandes privatives de certains copropriétaires, etc.).

L'ordre du jour : 
Pendant l'Assemblée Générale constitutive, les propriétaires sont invités à se prononcer sur les résolutions listées à l'ordre du jour.

Voici une liste non exhaustive des résolutions essentielles généralement votées :

- Élection des membres du bureau de séance (président, scrutateur, secrétaire).
- Élection des membres du Conseil Syndical.
- Désignation du syndic de copropriété.
- Choix de la date d'arrêté des comptes, qui fixera la périodicité de votre exercice comptable.
- Définition du budget de fonctionnement, sur lequel seront basés les montants de vos appels de charges.
- Détermination de l'avance de trésorerie.
- Sélection des contrats de prestations de services pour votre résidence (assurance, entretien, ascenseurs, chaufferie, etc.).
- Choix d'experts pour l'assistance lors de la livraison des parties communes.
- Votes sur les demandes privatives de travaux ayant un impact sur les parties communes.
- Questions diverses.

Si vous le désirez, vous avez la possibilité d'ajouter une résolution à cet ordre du jour. Pour ce faire, la résolution doit être rédigée par vos soins et envoyée au syndic provisoire par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'envoi des convocations.

Chaque résolution est soumise au vote selon une majorité spécifique, qui varie en fonction de la nature de la décision. Vous pouvez consulter les détails concernant les différents types de majorité via le lien suivant.

Le procès-verbal : 
À l'issue de l'Assemblée Générale, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance. Ce document consigne le résultat des votes pour chaque résolution.

Ce procès-verbal officialise le début de l'existence du syndicat des copropriétaires. Il est notamment indispensable pour des démarches administratives telles que l'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre copropriété. Il est signé par les membres du bureau de séance désignés en début d'Assemblée Générale.