À quoi correspond une clé de répartition des charges ?

Une clé de répartition constitue le fondement du droit de vote au sein d'une copropriété. Elle détermine quels copropriétaires sont habilités à voter et précise le poids de leur voix. En effet, selon la nature d'un équipement ou la spécificité d'une partie commune, seule une partie des copropriétaires peut être concernée par le vote, avec une pondération particulière.

À l'inverse, lorsque les décisions concernent des intérêts collectifs, sans rapport avec un équipement à l'utilité variable, ou lorsque la législation le stipule, la clé de répartition s'applique à l'ensemble des copropriétaires. On parle alors de "Charges communes générales". Il s'agit de la clé de répartition la plus répandue et indispensable au bon fonctionnement de toute copropriété.

Il est impératif de noter que l'ensemble des clés de répartition doit figurer obligatoirement dans le règlement de copropriété.