Un véhicule épave ou ventouse occupe une place dans mon parking : comment réagir ?

Gestion d'un Véhicule Abandonné sur une Place de Parking en Copropriété
Une place de parking, qu'il s'agisse d'une partie privative ou d'une partie commune à jouissance exclusive, confère au copropriétaire un droit réel sur cet emplacement. Cependant, la loi stipule que les occupants ne peuvent user et jouir librement des parties privatives et des parties communes qu'à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Par conséquent, si un véhicule présente un état susceptible de nuire au syndicat (par exemple, dégradation prononcée, absence de vignette d'assurance, ou empiétement sur une partie commune), nous pouvons solliciter les services de police compétents. Ces derniers seront alors en mesure d'identifier le propriétaire et de lui adresser une mise en demeure.

Pour nous permettre de saisir efficacement le commissariat de police, vous devez nous signaler la situation par email à votresyndic@eleosconseil.fr en fournissant les éléments suivants :

- Des photos du véhicule et de sa plaque d'immatriculation.
- Une ou plusieurs attestations des personnes ayant constaté la durée approximative de l'abandon.
- Des précisions concernant l'emplacement exact du stationnement.
- Les numéros de plaque d'immatriculation.
- Toute information portée à votre connaissance concernant le propriétaire ou le gardien du véhicule.

Attention : L'intervention du syndic n'est pas exclusive. En effet, le gardien de la place (son propriétaire ou son ayant droit) sur laquelle stationne le véhicule litigieux peut également engager les démarches nécessaires à la défense et à la reconnaissance de ses droits de propriété ou d'utilisation.