Est-il possible de modifier l'usage ou la destination d'une partie commune ?

Avant toute décision concernant l'affectation d'une partie commune, il est essentiel de consulter le règlement de copropriété (RCP) pour vérifier si un usage spécifique est déjà défini.

Si le RCP prévoit une affectation particulière :
Lorsque le règlement de copropriété attribue déjà une fonction spécifique à une partie commune, cette dernière doit être respectée.

Néanmoins, l'assemblée des copropriétaires a la possibilité de modifier cette affectation en votant une révision du règlement de copropriété.

Ce vote sera soumis à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix si la modification n'affecte pas les modalités de jouissance des parties privatives d'un ou plusieurs autres copropriétaires et qu'elle reste conforme à la destination de l'immeuble. Dans le cas contraire, l'unanimité des voix sera requise.

Si le RCP ne prévoit pas d'affectation particulière :
Si le règlement de copropriété ne mentionne aucune affectation spécifique pour une partie commune, l'assemblée peut alors décider elle-même de son usage :

- Affectation d'utilisation
L'assemblée peut attribuer une affectation d'utilisation à cette partie, rendant cet usage obligatoire pour tous les occupants.
Si cette affectation représente une simple modalité d'utilisation (par exemple, la désignation d'une salle pour les réunions du conseil syndical), le vote peut être pris à la majorité des présents et représentés.
Cependant, si l'affectation déroge à sa fonction initiale, des majorités différentes devront être appliquées selon les options choisies par l'assemblée (par exemple, la transformation d'un local à vélos en local gardien ou en machinerie d'ascenseur).

- Attribution d'un droit de jouissance temporaire
L'assemblée a la possibilité d'accorder un droit de jouissance temporaire à un ou plusieurs copropriétaires.
Cet octroi doit être réalisé de manière non-discriminatoire et permettre une rotation régulière entre les bénéficiaires. En contrepartie, l'assemblée peut décider d'une indemnité d'occupation afin que le bénéficiaire prenne en charge l'intégralité des frais d'entretien de cette partie.

- Vente de la partie commune
L'assemblée peut décider de vendre cette partie commune, à condition qu'elle constitue un lot distinct.

Si la partie est déjà un lot, l'assemblée peut voter sa cession à un bénéficiaire. Cette vente est possible sous réserve qu'elle ne soit pas interdite par le règlement de copropriété, qu'elle n'altère pas les modalités de jouissance des parties privatives d'autres copropriétaires, et qu'elle demeure conforme à la destination de l'immeuble.

L'assemblée peut choisir de céder ce lot à un copropriétaire (ou à un tiers, pourvu que cela ne contrevienne pas à la destination de l'immeuble).

Si la partie n'est pas un lot distinct, l'assemblée devra d'abord voter la mission d'un géomètre expert pour l'élaboration d'un projet de modification du règlement de copropriété.

Une fois le projet rédigé, l'assemblée devra voter son adoption et sa publication.

Ces étapes franchies, l'assemblée pourra alors décider de céder cette partie à un acquéreur.