Qu'il s'agisse d'une partie privative ou d'une partie commune avec un droit de jouissance exclusif, une place de parking confère au copropriétaire un droit réel sur cet emplacement.
Par conséquent, si un occupant constate que sa place est utilisée par un tiers non autorisé, le syndic n'est pas habilité à agir à sa place pour ordonner l'enlèvement du véhicule.
En effet, seul le gardien du bien (le propriétaire de la place ou son ayant droit) a la légitimité pour entreprendre des actes de gestion et d'administration sur ce bien, y compris les actions visant à défendre et faire reconnaître ses droits de propriété ou d'utilisation.
Il vous incombe donc de contacter les autorités compétentes, à savoir le commissariat de police municipale.
Cependant, si le véhicule en question présente un état susceptible d'affecter le syndicat (par exemple : dégradation prononcée, absence de vignette d'assurance, ou empiétement sur une partie commune), ELEOS pourra alors solliciter les services de police compétents afin qu'ils identifient le propriétaire et lui envoient une mise en demeure. Dans ces circonstances uniquement, vous devrez nous signaler la situation par email.
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