Que faire en cas de vandalisme dans la copropriété ?

Modifié le Mer, 28 Janv. à 5:29 H

Lorsque votre immeuble est victime de vandalisme (portail cassé, tags, dégâts dans le parking, etc.), le conseil syndical est habilité à engager les réparations. Voici la procédure à suivre.

1. Déposer une plainte au commissariat
La première étape est de déposer une plainte auprès du commissariat, soit en ligne (pré-plainte), soit en personne. La plainte peut être déposée "contre X" si l'auteur est inconnu, ou "contre une personne nommée" si l'auteur est identifié. Le commissariat vous remettra un récépissé de dépôt de plainte qu'il est impératif de conserver.

2. Faire un constat d'huissier (facultatif)
Il peut être judicieux de faire appel à un huissier pour qu'il dresse un constat des dégâts, surtout si des doutes subsistent quant à la nature des faits. Si l'auteur est un copropriétaire et que sa responsabilité ne fait aucun doute, vous pouvez lui facturer les frais d'huissier.

3. Adresser un courrier au responsable
Si l'auteur des faits est identifié, il est conseillé de lui envoyer un courrier pour lui demander de remettre les parties communes en état à ses frais. Joignez à ce courrier la plainte et le constat d'huissier (si réalisé).

4. Déclarer le sinistre à l'assurance
Déclarez le sinistre à l'assurance multirisque immeuble (MRI) et joignez le récépissé de dépôt de plainte. L'assurance couvrira peut-être les réparations si la garantie vandalisme est incluse dans le contrat.

5. En cas de non-réponse du responsable
Si le responsable ne donne pas suite, il faudra faire appel à un avocat pour :

Envoyer une lettre de mise en demeure de réparer les dégâts.
Si cela ne suffit pas, engager une action en justice devant le tribunal (cette étape est rare).

6. Les réparations
Que le responsable réponde ou non, le syndicat des copropriétaires peut lancer les travaux.

Faites établir des devis.

Si le montant est faible, le conseil syndical peut engager la dépense sans vote.
Si le montant est élevé, l'approbation de l'assemblée générale est nécessaire.

Pour prévenir de futurs actes de vandalisme, il peut être judicieux d'installer des caméras de vidéosurveillance dans les parties communes de l'immeuble.