Quelles sont les responsabilités du Conseil Syndical et de son président ?

Modifié le Mer, 18 Févr. à 4:15 H

Le Conseil Syndical : Pilier de la Copropriété
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété, agissant comme un lien vital entre les copropriétaires et le syndic. Dépourvu de personnalité morale, il est généralement composé de plusieurs membres qui collaborent pour assister, consulter et contrôler le syndic de l'immeuble. Ses membres sont élus pour un mandat d'un à trois ans par un vote en Assemblée Générale. Parmi eux, un président est désigné, assumant les mêmes fonctions que les autres conseillers syndicaux, mais avec des prérogatives supplémentaires spécifiques.

Dans une copropriété, l'élection d'un syndic est obligatoire pour assurer la gestion de l'immeuble et garantir sa pérennité, afin d'éviter les conflits. Le conseil syndical, en assurant la liaison entre les copropriétaires et le syndic, est un maillon crucial de la copropriété, ses membres étant les interlocuteurs privilégiés du syndic.

Définition du Conseil Syndical :
Il s'agit d'un organe propre à la copropriété, qui ne possède pas de personnalité morale. Composé généralement de plusieurs membres, il remplit collectivement des missions d'assistance, de consultation et de contrôle du syndic de l'immeuble.

Une fois constitué, le conseil syndical doit élire parmi ses membres un président. Celui-ci partage le rôle des autres conseillers syndicaux mais bénéficie en outre de compétences spécifiques.

Élection du Conseil Syndical :
Les conseillers syndicaux sont élus lors de l'Assemblée Générale, à la majorité de l'article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Peuvent être membres du conseil syndical tout usufruitier ou copropriétaire de l'immeuble, ainsi que leur conjoint, partenaire de PACS, ou représentant légal. La durée des mandats des conseillers syndicaux ne peut excéder trois ans.

C'est le règlement de copropriété qui détermine le nombre de conseillers syndicaux. En l'absence de précision dans le règlement, ce nombre peut varier d'un mandat à l'autre. En effet, rien n'interdit d'élire trois personnes lors d'une Assemblée Générale, puis quatre ou deux lors de la suivante.

Les trois missions principales du Conseil Syndical
En tant qu'interlocuteur privilégié entre les copropriétaires et le syndic, le conseil syndical remplit trois missions essentielles :

Une mission de consultation	Le conseil syndical émet des avis sur la gestion de l'immeuble, que ce soit à l'initiative du syndic, d'un copropriétaire ou de sa propre initiative. Parfois, l'avis du conseil syndical est obligatoire. Il peut être décidé en Assemblée Générale que certaines dépenses dépassant un montant défini (appelé "seuil syndic") doivent être préalablement soumises à son avis. Chez ELEOS, ce rôle consultatif est renforcé grâce à l'espace Extranet. Les membres du Conseil Syndical ont un accès en temps réel à tous les documents relatifs à la gestion des projets de la copropriété et aux justificatifs de charges, assurant ainsi une communication et un transfert d'informations transparents. Dès qu'un document est mis en ligne, les membres du conseil syndical qui le souhaitent reçoivent une notification par e-mail les informant de l'évolution du dossier concerné.
Une mission d'assistance	Le conseil syndical assiste le syndic dans l'exécution de ses missions. Cela inclut notamment la préparation de l'Assemblée Générale, la définition du budget prévisionnel, et la mise en œuvre des travaux par l'étude des devis et le choix des entreprises. Chez ELEOS, le Conseil Syndical et le syndic collaborent étroitement tout au long de l'année. Le syndic, par l'intermédiaire du référent de la copropriété, est assisté par les membres du Conseil Syndical pour répondre au mieux aux attentes du syndicat des copropriétaires. Les membres du conseil sont systématiquement consultés lors de la réception des devis (nous en demandons toujours trois) ou de toute autre démarche importante dont la décision impacte la vie de la copropriété.
Une mission de contrôle	Le conseil syndical exerce une fonction de contrôle, agissant comme un garde-fou pour le syndic. Il dispose d'un véritable pouvoir d'enquête et d'influence sur la gestion du syndic et de l'immeuble. Il vérifie les éléments de comptabilité du syndicat et bénéficie d'un droit de consultation étendu à l'ensemble des documents et pièces relatifs à la gestion et à l'administration de l'immeuble, sur simple demande au syndic. Chez ELEOS, la transparence est une de nos valeurs fondamentales qui nous distingue des autres syndics. Via l'Extranet de copropriété, rendu obligatoire par la loi ALUR et dont la loi Elan du 23 novembre 2018 a précisé la liste minimale des documents à y figurer, le Conseil Syndical peut suivre les comptes de la copropriété en temps réel et a accès à tous les documents financiers tels que les factures, les contrats et les relevés bancaires.

Au-delà de ces trois fonctions essentielles, le conseil syndical peut se voir confier des missions ponctuelles par les copropriétaires, telles que la convocation d'une Assemblée Générale incluant les questions de leur choix à l'ordre du jour.

Le rôle du Président du Conseil Syndical :
Le président du conseil syndical est le représentant des conseillers syndicaux et l'interlocuteur privilégié des copropriétaires et du syndic. C'est lui qui organise les réunions du conseil syndical, établit l'ordre du jour des réunions, anime les débats et fait procéder aux votes si nécessaire. Les décisions y sont prises à la majorité des votants. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Outre ses fonctions classiques de conseiller syndical, le président est investi de pouvoirs propres, qui ont été renforcés par l'ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 et le décret 2019-650 du 27 juin 2019. Il peut :

- Convoquer lui-même une Assemblée Générale en cas de carence du syndic.
- Saisir le juge pour demander la désignation d'un mandataire ad hoc.
- Exiger de l'ancien syndic la remise des documents de la copropriété au nouveau syndic. À cet effet, il peut engager une action en justice devant le tribunal de grande instance.
- Récupérer en priorité les pouvoirs en blanc lors d'une Assemblée Générale.
- L'obligation annuelle de rendre compte de l'activité du conseil syndical incombe effectivement à son président.