Mon syndic est-il en droit de refuser de me transmettre la feuille de présence de l'Assemblée Générale ?

Le syndic est normalement tenu de remettre à tout copropriétaire qui en fait la demande la feuille de présence des Assemblées Générales.

En effet, l'article 33 du décret du 17 mars 1967 stipule : "Le syndic détient [...] en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes [...]. Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux."

De plus, l'article 17 du décret du 17 mars 1967 précise : "La feuille de présence est annexée au procès-verbal."

Vous êtes donc en droit de demander à votre syndic une copie de la feuille de présence. Il est recommandé de lui préciser que, en application des articles 17 et 33 du décret du 17 mars 1967, il a l'obligation de vous la délivrer.

Par ailleurs, si c'est le conseil syndical qui sollicite la feuille de présence auprès du syndic, ce dernier a l'obligation de la lui transmettre. Le syndic peut même être condamné à payer des pénalités de retard s'il ne la transmet pas dans un délai d'un mois (15 euros par jour de retard au-delà de ce délai d'un mois). Ceci est prévu par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 depuis sa modification par l'article 20 de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 :

"Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission de ces pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard, dont le montant est fixé par décret, sont imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic."