Peut-on confier des travaux de copropriété à un non-professionnel (copropriétaire, ami...) ?

Choisir un prestataire pour les travaux en copropriété : un enjeu de rigueur
En théorie, il est possible de confier des travaux à n'importe qui, mais dans la pratique, des règles strictes s'appliquent pour protéger le syndicat des copropriétaires.

Qui peut choisir un prestataire ?
Seules trois entités peuvent prendre la décision de confier des travaux pour le syndicat des copropriétaires (SDC) :

- Le syndic
- L'assemblée générale (AG)
- Le conseil syndical (CS)

Quelle que soit l'entité qui prend la décision, le syndicat des copropriétaires doit confier la réalisation des travaux à un prestataire qui est :
- Qualifié pour la tâche à effectuer.
- Couvert par une assurance professionnelle.
- En mesure de respecter ses obligations légales en matière de livraison, de conseil et de sécurité.

Ne pas respecter ces critères expose le syndicat des copropriétaires à un risque de faute.

Pourquoi la rigueur est-elle essentielle ?
Confier des travaux en parties communes à un non-professionnel, quelle que soit sa compétence technique, est fortement déconseillé en raison des risques encourus par le syndicat des copropriétaires. En cas d'incident, l'assurance multirisques (MRI) de l'immeuble pourrait ne pas prendre en charge les dommages. L'économie de main-d'œuvre réalisée en employant une personne non inscrite au RCS ou sans habilitation professionnelle ne compense pas les risques financiers et juridiques qui pèsent sur la copropriété.

Quel processus suivre pour missionner un prestataire ?
Le processus de sélection du prestataire varie en fonction de l'entité qui prend la décision :

Le syndic : Dans le cadre de sa mission d'entretien, de conservation et de maintenance des parties communes, le syndic est habilité à choisir lui-même le prestataire, sauf si l'AG a pris une décision contraire. Le syndic doit obligatoirement confier les travaux à un professionnel qualifié, assuré, et capable de respecter ses obligations légales. Un manquement à cette obligation pourrait constituer une faute de la part du syndic.

L'assemblée générale : Si l'AG décide de confier une mission (peu importe sa nature) à un non-professionnel (un copropriétaire, un membre du conseil syndical, un tiers bénévole, etc.), le syndic a le devoir d'informer les copropriétaires présents des risques encourus par cette décision.

Le conseil syndical : Si le conseil syndical, dans le cadre d'une délégation de pouvoir votée en AG, décide de confier une mission à un non-professionnel, et que le syndic en est informé, ce dernier a l'obligation d'avertir les membres du CS des risques encourus.