Un membre du Conseil Syndical a-t-il la possibilité de démissionner de ses fonctions ?

Si vous êtes membre du conseil syndical et que vous souhaitez démissionner, sachez que vous en avez le droit à tout moment. Il est cependant conseillé d'anticiper cette décision pour éviter de déstabiliser la copropriété.

Le principe et la procédure : 
La fonction de membre du conseil syndical est un mandat, ce qui vous permet de démissionner quand vous le souhaitez. En principe, il n'existe pas de procédure stricte, un simple courrier exprimant votre souhait de démissionner suffit. Cependant, vérifiez si votre règlement de copropriété ou une décision d'assemblée générale n'impose pas un formalisme particulier.

Cas particuliers à considérer : 
Votre démission peut avoir des conséquences sur le fonctionnement du conseil syndical :

- Nombre minimum non respecté : Si votre départ fait que le nombre minimum de membres du conseil, tel que défini par le règlement de copropriété, n'est plus atteint, les décisions prises par le conseil syndical par la suite pourraient être contestées.

- Dé-constitution du conseil : Si votre démission provoque le départ de plus de 25 % des membres du conseil, celui-ci perd tous ses pouvoirs.

Dans ces deux cas, vous êtes libre de revenir sur votre décision de démission. Il est donc important d'évaluer les conséquences de votre départ. Nous vous recommandons de nous contacter en amont pour que nous puissions vérifier l'impact de votre décision et, si possible, vous aider à trouver un remplaçant.