Qu'est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés à usage d'habitation doivent se prononcer en assemblée générale (AG) sur la réalisation d'un Diagnostic Technique Global (DTG). Ce diagnostic, voté à la majorité simple de l'article 24, vise à évaluer l'état général de l'immeuble pour anticiper les travaux nécessaires sur les 10 prochaines années.

Définition et but du DTG : 
Le DTG, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014, est un outil d'information sur l'état de l'immeuble. Son objectif principal est de prévenir la dégradation des copropriétés. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié.

Le décret du 28 décembre 2016 a précisé les compétences requises pour l'organisme réalisant le DTG, ainsi que la manière d'intégrer les travaux recommandés au carnet d'entretien de l'immeuble.

Immeubles concernés et contenu : 
Le DTG est obligatoire pour les immeubles en copropriété, neufs ou anciens, destinés en tout ou partie à l'habitation. Il doit être effectué avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans et remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété.

Le diagnostic doit inclure :

- Une analyse de l'état apparent des parties communes.
- Un état des obligations légales et réglementaires.
- Une analyse des améliorations de la gestion de l'immeuble.
- Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un audit énergétique.
- Une estimation des coûts et une liste des travaux nécessaires pour les 10 ans à venir.

DTG et Assemblée Générale : 
Le syndic a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG la décision et les modalités de réalisation du DTG. Si le diagnostic révèle la nécessité de travaux pour la conservation de l'immeuble, le syndic doit également inscrire à l'ordre du jour :

- La question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux.
- Les modalités de sa mise en œuvre.
- Le contenu complet du DTG doit être présenté aux copropriétaires lors de l'AG suivante.

Implications pratiques : 
Si le DTG est réalisé et ne met en évidence aucun besoin de travaux pour les 10 prochaines années, le syndicat des copropriétaires peut être dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux.

En cas de procédures relatives à l'insalubrité ou à la sécurité, l'autorité administrative peut exiger la production du DTG. Si le syndic ne le fournit pas dans un délai d'un mois, l'autorité peut faire réaliser le diagnostic d'office, aux frais de la copropriété.