Quels équipements de sécurité incendie sont obligatoires dans votre immeuble ?

La prévention des incendies en copropriété est régie par l'arrêté du 31 janvier 1986. Il est essentiel d'installer et d'entretenir les équipements de sécurité incendie à la fois dans les parties communes et dans les appartements, bien que les normes applicables soient différentes pour chaque zone. Le conseil syndical peut faire appel à un expert pour vérifier la conformité des installations.

Équipements incendie obligatoires dans les parties communes
1. Plans d'évacuation et consignes de sécurité
Pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 5 mars 1987, deux documents doivent être affichés :

- Plans d’évacuation : Ils doivent se trouver dans le hall d'entrée et près des escaliers et ascenseurs. Ils contiennent les consignes de sécurité, un plan d’évacuation pour les occupants et un plan d’intervention pour les secours.
- Consignes de sécurité : Elles doivent être affichées selon un modèle légal. Si les plans ne sont pas disponibles, il faut faire appel à une entreprise spécialisée pour les concevoir.

2. Extincteurs
Les extincteurs sont obligatoires dans les cas suivants :

- Immeubles de grande hauteur (IGH) : Bâtiments de plus de 50 mètres (environ 15 étages). Il faut au moins un extincteur par 200 m² à chaque étage, dans la cage d'escalier et près des locaux à risque. Un extincteur doit être remplacé après 10 ans ou après 5 ans s'il a été utilisé.

- Parkings couverts de plus de 100 m² : Un extincteur est requis pour 15 voitures. Une caisse de sable et une pelle doivent être présentes à chaque niveau. Au-delà de trois niveaux, des dispositifs d'extinction automatiques sont obligatoires.

- Chaufferies : Le nombre d'extincteurs varie en fonction du combustible (fioul, charbon ou gaz).

- Machineries d’ascenseur : L'extincteur est obligatoire et l'entretien est à la charge du prestataire de l'ascenseur.

3. Blocs-portes coupe-feu
Ils sont obligatoires dans les immeubles de moins de 50 mètres de haut et dont le permis de construire a été déposé avant le 5 mars 1987. Ils doivent être installés entre les locaux à poubelles et le reste du bâtiment, et doivent s'ouvrir sans clé.

4. Registre incendie
Ce registre est obligatoire pour les immeubles de moins de 50 mètres avec un parking couvert de 100 à 6 000 m², si le permis de construire est postérieur au 1er octobre 2015. Il répertorie les équipements de sécurité soumis à vérification annuelle, à l'exception des extincteurs. Le syndicat des copropriétaires est responsable de sa tenue.

Entretien régulier des équipements
Le syndicat des copropriétaires doit s'assurer du bon fonctionnement de tous les équipements de sécurité incendie. Toutes les vérifications doivent être inscrites dans le carnet d'entretien de l'immeuble. Pour les extincteurs, un contrat d'entretien annuel avec une société spécialisée est obligatoire.