Il y a une vente dans la copropriété, que dois-je faire ?

Lors d'une transaction immobilière en copropriété, les notaires exigent généralement la fourniture d'un ensemble de documents. Parmi ceux-ci, figurent :

- Le règlement de copropriété, incluant l'état descriptif de division et tout acte modificatif.
- Les procès-verbaux des Assemblées Générales des trois dernières années. Une exception est faite si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir ces documents, comme dans le cas d'une copropriété récemment établie.
- Les conclusions du diagnostic technique global (DTG), s'il a été réalisé.
- La fiche synthétique de la copropriété.
- Un pré-état daté et un état daté (ce dernier doit impérativement être signé par le syndic avant sa transmission au notaire).
- Éventuellement, un certificat de l'article 20-II.
- Le carnet d'entretien de l'immeuble (pour que ce document soit complet, il est nécessaire d'avoir préalablement renseigné les contrats, le numéro d'immatriculation de la copropriété, etc.).