Les diagnostics immobiliers obligatoires en copropriété
Selon votre immeuble, plusieurs diagnostics sont obligatoires pour les parties communes.
Diagnostic Technique Global (DTG)
Le DTG a pour but d'informer les copropriétaires sur l'état général de l'immeuble afin d'anticiper d'éventuels travaux. Il est obligatoire dans deux cas :
- Si l'administration demande un DTG dans le cadre d'une procédure d'insalubrité.
- Pour les immeubles de plus de 10 ans qui sont mis en copropriété.
Audit Énergétique (AE)
L'audit énergétique vise à évaluer la consommation énergétique d'un immeuble et à recommander des travaux d'amélioration. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 dans le cadre de la vente de passoires thermiques (logements classés F ou G). Cette obligation s'étendra progressivement aux logements classés E (en 2025) puis D (en 2034).
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE collectif permet d'évaluer la performance énergétique de l'ensemble de la copropriété. Sa réalisation est devenue obligatoire pour les immeubles d'habitation avant les dates suivantes :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 51 à 200 lots.
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Dossier Technique Amiante (DTA)
Le DTA indique la présence ou l'absence d'amiante dans les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. En l'absence d'amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Ce document renseigne sur la présence de plomb dans les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Si aucune trace de plomb n'est détectée, sa durée est illimitée. Il a une validité d'un an pour une vente et de six ans pour une location.
Diagnostic des Installations Électriques (DIE)
Le DIE permet de vérifier l'état des installations électriques. Il est facultatif pour les parties communes mais obligatoire pour les parties privatives des logements de plus de 15 ans.
État Parasitaire
Ce diagnostic vérifie la présence de termites. Il est généralement facultatif pour les parties communes, sauf si un arrêté préfectoral le rend obligatoire dans votre région.
Pour faire réaliser un de ces diagnostics dans les parties communes, vous devez inclure la résolution à l'ordre du jour et la faire voter en assemblée générale à la majorité simple de l'article 24.
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