Comment puis-je changer une fenêtre en façade de ma copropriété ?

Remplacer une fenêtre en copropriété est un projet qui nécessite de respecter certaines règles. La démarche varie selon que les travaux modifient ou non l'aspect extérieur de l'immeuble. La première chose à faire est de consulter le règlement de copropriété.

Remplacer une fenêtre à l'identique : 
Si vous remplacez votre fenêtre par un modèle strictement identique à l'original (mêmes dimensions, matériaux, couleur, encadrement et caractéristiques), aucune autorisation n'est nécessaire, ni de l'assemblée générale ni des services d'urbanisme. Si un autre modèle a déjà été validé en assemblée générale, vous n'avez pas besoin d'une nouvelle autorisation.

Vous restez libre de choisir le niveau d'isolation thermique et phonique de la nouvelle fenêtre.

Remplacer une fenêtre en modifiant l'aspect extérieur : 
Si le remplacement de la fenêtre modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir deux autorisations cumulatives :

- Déclaration préalable de travaux : Vous devez déposer une déclaration auprès de votre Mairie, qui dispose d'un mois pour l'instruire. Si le changement est autorisé, un extrait doit être affiché sur la copropriété pendant la durée des travaux.

- Autorisation de l'assemblée générale : Vous devez obtenir le vote du syndicat des copropriétaires à la majorité absolue pour autoriser les travaux.

Il est recommandé d'attendre la fin des délais de recours contre ces deux autorisations avant de commencer les travaux.

Remplacer collectivement des fenêtres : 
Pour réduire les coûts, plusieurs copropriétaires peuvent s'entendre pour un remplacement collectif. Cela permet de mutualiser les dépenses et de bénéficier d'aides financières, ce qui rend le projet plus accessible.

Des aides financières peuvent être allouées, notamment pour les projets d'amélioration énergétique :

- Subventions de l'ANAH et de l'ADEME.
- TVA réduite à 5,5 % si les travaux sont réalisés par un artisan agréé.
- Éco-prêt à taux zéro.
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Ces aides doivent être demandées avant le début des travaux.

Votre référent de copropriété chez ELEOS et notre service technique peuvent vous assister dans toutes les étapes du projet : demande de subventions, appel d'offres auprès d'entreprises, présentation des devis en assemblée générale et suivi des travaux.