Quelle est la procédure pour changer une étiquette de boîte aux lettres ?

Modifié le Mar, 17 Févr. à 7:19 H

Dans la plupart des cas, les boîtes aux lettres sont considérées comme des équipements privatifs. Leur entretien est donc à la charge du copropriétaire concerné.

Entretien et harmonie de l'immeuble :
Même si la boîte aux lettres est une partie privative, elle est généralement située dans les parties communes. Pour préserver l'esthétique de l'immeuble, sa porte et son étiquette doivent respecter le style visuel existant.

- Changement d'étiquette ou réparation : Ces frais sont à la charge du copropriétaire. C'est à lui de commander et de régler la plaque et de faire les réparations.

- Réfection générale : Une décision de réfection générale peut être prise en assemblée générale, mais le coût doit être réparti en charges individuelles, et non aux tantièmes.

- Intervention du syndic : Le syndic ne peut pas décider de changer ou de réparer une étiquette sans l'accord du copropriétaire. Cependant, il peut imposer au copropriétaire de se conformer au style de l'immeuble par une mise en demeure.

Conclusion :
En cas de changement de locataire, il incombe au copropriétaire de changer l'étiquette de la boîte aux lettres, sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement. Si les étiquettes de certains copropriétaires ne respectent pas l'esthétique de l'immeuble, vous pouvez contacter ELEOS pour qu'ils demandent une mise en conformité.