Combien de temps prend la gestion d'un sinistre par l'assurance Dommages-Ouvrage ?

Modifié le Mar, 3 Févr. à 7:13 H

Le traitement d'une déclaration de sinistre en assurance dommages-ouvrage (DO) est encadré par des délais légaux stricts, qui débutent dès la réception de la déclaration.

Délais d'intervention de l'assureur

10 jours maximum	L'assureur peut refuser la déclaration ou demander des documents supplémentaires, ce qui décale la finalisation du dossier.
30 jours maximum	La compagnie nomme un expert pour constater les dommages. L'expertise est dite contradictoire, car elle réunit toutes les parties impliquées (constructeurs, entreprises, maître d'ouvrage). L'expert rédige un rapport préliminaire à l'issue de cette réunion.
60 jours maximum	L'assureur doit notifier sa décision concernant la mise en jeu des garanties prévues au contrat.
90 jours maximum	L'assureur formule une offre d'indemnisation pour les travaux de réparation, incluant les taxes et honoraires. Cette offre peut être provisoire.
15 jours après accord	L'assureur doit verser le montant de l'indemnisation ou effectuer un premier acompte, une fois que l'assuré a accepté l'offre.

Ces délais peuvent être prolongés si la compagnie en fait la demande au syndic pour des dossiers complexes nécessitant des investigations supplémentaires.