Quels sont les délais de traitement d'un sinistre par l'assurance Dommages-Ouvrage ?

Modifié le Mar, 3 Févr. à 6:52 H

Délais de l'assurance Dommages-Ouvrage

La procédure de traitement d'une déclaration de sinistre en dommages-ouvrage est soumise à des délais stricts, à compter de la réception de votre déclaration par l'assureur.

10 jours maximum	L'assurance peut vous notifier un refus de garantie, ou demander des informations et documents complémentaires. Dans ce cas, la constitution du dossier est prolongée d'autant.
30 jours maximum	L'assureur nomme un expert pour constater et évaluer les désordres. Cet expert convoque toutes les parties concernées (constructeurs, entreprises, maître d'ouvrage) pour une expertise contradictoire, à l'issue de laquelle il rédige un rapport préliminaire.
60 jours maximum	L'assureur vous informe de sa décision sur la mise en jeu des garanties prévues au contrat.
90 jours maximum	L'assureur formule une offre d'indemnisation pour les travaux de réparation, honoraires et taxes inclus. Cette offre peut être provisoire.
15 jours après votre accord	L'assureur procède au paiement de l'indemnité de réparation, ou effectue un premier versement.

Ces délais peuvent être prolongés si le dossier est complexe ou si l'expert a besoin de mener des investigations supplémentaires, mais l'assureur doit en informer le syndic.