Quels documents dois-je réunir pour louer le bien de mes rêves ?

Modifié le  Mer, 28 Janv. à 4:34 H

Pour vous aider à préparer votre dossier de location, voici la liste des documents que vous devez généralement fournir. L'objectif est de respecter la législation et de permettre au propriétaire d'étudier votre profil en toute confiance.

1. Justificatif d'identité
Vous devez présenter une pièce d'identité en cours de validité. Il peut s'agir de :

- Votre carte nationale d'identité (française ou étrangère).
- Votre passeport (français ou étranger).
- Un document qui justifie de votre droit de séjour en France (carte de séjour, carte de résident, etc.).



2. Justificatif de domicile
La preuve de votre domicile actuel est requise. Selon votre situation, vous devez fournir :

- Si vous êtes locataire : Vos trois dernières quittances de loyer. À défaut, une attestation de votre précédent bailleur certifiant que vous êtes à jour de vos loyers et charges.
- Si vous êtes propriétaire : Le dernier avis de taxe foncière ou votre titre de propriété.
- Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité.



3. Justificatif de votre situation professionnelle
Vous devrez fournir un ou plusieurs documents qui attestent de votre activité professionnelle :

- Si vous êtes étudiant : Votre carte d'étudiant ou un certificat de scolarité pour l'année en cours.
- Si vous êtes une entreprise commerciale : Un extrait K ou K bis de moins de trois mois.
- Si vous êtes artisan : Un extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois.
- Si vous êtes travailleur indépendant : La copie du certificat d'identification de l'INSEE.
- Si vous exercez une profession libérale : Une copie de votre carte professionnelle.
- Si vous êtes salarié : Une attestation d'emploi et/ou votre contrat de travail.



4. Justificatif de vos ressources
Ces documents permettent de vérifier votre solvabilité :

- Votre dernier ou avant-dernier avis d'imposition (ou de non-imposition).
- Vos trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié.
- Un justificatif de versement des indemnités de stage.

Pour les professions non salariées : vos deux derniers bilans ou une attestation de ressources de l'année en cours délivrée par un comptable.

- Les justificatifs de versement des pensions, allocations et autres prestations sociales des trois derniers mois.
- Un avis d'attribution de bourse si vous êtes étudiant.
- Les justificatifs de revenus fonciers ou autres revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

À propos du garant : 

Vous aurez besoin d'un garant si votre revenu net fiscal et vos revenus actuels sont inférieurs à trois fois le montant du loyer et des charges. Dans ce cas, le garant doit lui-même avoir un revenu qui correspond au moins à trois fois ce montant. Si votre garant est locataire, son propre loyer sera déduit de son revenu mensuel.

Note : Si le propriétaire a souscrit une assurance contre les loyers impayés (GLI), votre dossier sera également examiné par les services de solvabilité de cette assurance.

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article