Réparation de l'origine des dégâts : que faire si l'origine provient d'un immeuble voisin ou d'un mur mitoyen ?

Fuites d'eau : qui paie les réparations ?
La règle générale est que les réparations incombent à la personne ou à l'entité chez qui la fuite a pris naissance. Cependant, il existe quelques cas particuliers, notamment lorsque l'origine est extérieure à votre immeuble.

L'origine de la fuite vient d'un immeuble voisin
Dans ce cas, l'immeuble voisin est responsable des réparations. Le conseil syndical doit contacter le syndic de cet immeuble pour qu'il prenne les mesures nécessaires et réalise les travaux d'urgence.

Cas spécial : un mur mitoyen
Si l'origine de la fuite se trouve dans un mur mitoyen, l'entretien de ce mur est à la charge des deux copropriétés, comme le précise l'article 667 du Code civil.

Démarches à suivre pour le président du conseil syndical
1. Présenter le devis à l'autre copropriété
Les deux copropriétés doivent se partager le coût des travaux. Une fois le devis établi, vous devez le soumettre à la copropriété voisine. Chacune devra prendre en charge 50 % des frais si les travaux concernent une réfection intégrale. Un accord commun sur le financement doit être trouvé.

2. Que faire si l'immeuble voisin refuse de payer ?

Si les travaux sont urgents : Vous devez avancer la totalité du coût des travaux. Ensuite, vous pourrez demander le remboursement des 50 % dus par l'autre copropriété, en envoyant des courriers de mise en demeure ou en passant par un avocat.

Si les travaux sont facultatifs : Nous vous conseillons de reporter les travaux non obligatoires jusqu'à ce que des désordres apparaissent.