Je souhaite quitter le logement que je loue, que dois-je faire ?

Modifié le Mer, 28 Janv. à 4:38 H

Lorsque vous êtes locataire et que vous souhaitez quitter votre logement, vous devez suivre une procédure spécifique.

Les règles de départ
La règle générale est de nous informer de votre départ avec un préavis de trois mois. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La période de préavis commence à la date de réception de ce courrier.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser un service en ligne qui simplifie cette démarche en envoyant un courrier de résiliation pré-rédigé en lettre recommandée électronique.

Préavis réduit à un mois
Dans certaines situations, le préavis peut être réduit à un mois. Pour en bénéficier, votre demande doit être motivée et justifiée par l'une des circonstances suivantes :

- Vous habitez dans une zone dite « tendue ».
- Vous êtes professionnellement muté.
- Vous avez perdu votre emploi ou vous avez trouvé votre premier emploi.
- Vous obtenez un logement social.
- Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation adulte handicapé (AAH).
- Vous avez plus de 60 ans et votre état de santé nécessite un changement de domicile.

Dans tous les cas, vous êtes tenu de payer votre loyer et vos charges jusqu'à la fin de la période de préavis.

Modèle de lettre de préavis
Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour notifier votre départ :

[Nom, prénom et coordonnées du locataire]

Cabinet ELEOS conseil
41 rue de la Mare
75020 PARIS

À [Ville], le [Date du jour]

Objet : Résiliation du contrat de bail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de quitter le logement situé à [Adresse du logement], dont je suis locataire.

Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un délai de préavis s'applique :

Si vous bénéficiez d'un préavis réduit :
D'un mois, car [indiquer le motif (zone tendue, mutation, perte d’emploi, etc.)]. Ce préavis prendra effet à compter de la date de réception de cette lettre.

Si vous bénéficiez d'un préavis standard :
De trois mois. Ce préavis prendra effet dès réception de ce courrier, la date de départ effective étant le [Date de départ].

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom, nom et signature du locataire]