Recherche de fuite : que faire si les dégâts causés par la fuite sont dans les parties communes ?

En cas de dégât des eaux, la règle est simple : la personne chez qui la fuite semble provenir est responsable d'organiser et de payer les frais de recherche.

Si la fuite semble provenir d'un appartement
Si les dégâts se trouvent dans les parties communes, mais que l'origine probable de la fuite est un appartement, c'est à la personne qui l'occupe (propriétaire ou locataire) de prendre en charge la recherche de fuite.

Le conseil syndical doit informer l'occupant de l'appartement que les parties communes subissent des infiltrations d'eau.

L'assurance multirisque habitation (MRH) de l'occupant organisera et règlera la recherche de fuite.

Une fois que le rapport de recherche aura identifié l'origine de la fuite, la personne responsable du sinistre devra effectuer les réparations nécessaires.

Si la fuite semble provenir des parties communes
Si les dégâts proviennent des parties communes, c'est au conseil syndical de diligenter la recherche de fuite. Il doit alors contacter l'assurance multirisque immeuble (MRI).

Deux scénarios sont possibles avec l'assureur :

- L'assurance mandate directement une entreprise de recherche de fuite et paie la facture.
- L'assurance vous autorise à organiser et à payer la recherche de fuite, puis vous rembourse la facture (conservez-la précieusement).

Il n'est pas nécessaire de convoquer une assemblée générale pour financer cette recherche ; le conseil syndical peut utiliser directement le compte bancaire de la copropriété.

Un spécialiste (plombier, couvreur, etc.) intervient ensuite pour identifier l'origine du dégât des eaux et rédige un rapport de recherche de fuite qui détaille précisément la cause et l'emplacement du problème (par exemple, un bac à douche, une canalisation commune, ou une infiltration de terrasse).