Quels travaux un copropriétaire peut-il réaliser seul, sans vote en Assemblée Générale (AG) ?

Modifié le  Mer, 28 Janv. à 12:59 H

En tant que copropriétaire, vous avez la possibilité d'entreprendre certains travaux sans passer par un vote en assemblée générale (AG). Cela concerne principalement :

- Les travaux d’aménagement dans les parties privatives
- Les travaux que vous effectuez à l'intérieur de votre lot privé et qui ne touchent pas aux parties communes de l'immeuble ne nécessitent aucune autorisation. Pour tout autre type de travaux, un vote est requis.

L’entretien bénévole de l’immeuble
Vous pouvez participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble. Ces petites interventions, qui ne nécessitent pas de vote, incluent :

- Le remplacement d'ampoules.
- Les petits travaux d'électricité, de serrurerie ou de peinture.
- Le nettoyage ou le jardinage.
- Le salage et le déneigement.

Les travaux qui n’engendrent aucun changement : 
Si les travaux n'apportent aucune modification aux parties communes, ils ne nécessitent pas d'autorisation. Par exemple, le remplacement d'une tabatière par une fenêtre de toit de mêmes dimensions et disposition ne requiert pas de vote. En revanche, si les travaux entraînent une amélioration, même minime, ils doivent être soumis à un vote en AG.

D'autres types de travaux spécifique :
- L'installation d'un dispositif anti-stationnement sur une place dont vous avez la jouissance exclusive est autorisée sans vote si l'équipement est discret et son ancrage léger.
- Les travaux de raccordement aux réseaux d'eau et d'évacuation, réalisés dans vos parties privatives, ne nécessitent pas d'autorisation.

Régularisation des travaux sans vote préalable :
Si vous avez réalisé des travaux sans autorisation, une assemblée générale peut décider de les régulariser a posteriori. Par exemple, le fait d'autoriser des copropriétaires à ne pas démolir une véranda déjà construite équivaut à une autorisation de travaux. Il faudra cependant que la décision soit votée selon les majorités requises pour le type de travaux en question.

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