Comment agir face à un trouble du voisinage ?

Pour gérer efficacement les troubles de voisinage, il est essentiel de rappeler que ces situations relèvent avant tout des rapports entre personnes privées. Par conséquent, il est nécessaire d'engager certaines démarches individuelles en amont.

Voici la procédure à suivre dans un premier temps :

Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (AR) à votre voisin pour lui signaler les nuisances constatées. Ce courrier doit préciser les dates, horaires et la nature exacte des bruits.
➤ Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une copie de ce courrier pour suivi.

En cas de nuisances persistantes, nocturnes ou particulièrement intenses, il est conseillé de prévenir la police ou la gendarmerie. Cela peut permettre l'établissement d'un constat sur le moment.

Vous avez également la possibilité de saisir un conciliateur de justice, dont l'intervention est gratuite.
➤ À noter : Une tentative de conciliation est désormais obligatoire avant toute action judiciaire en cas de trouble anormal de voisinage (article 750-1 du Code de procédure civile).

Rôle du Syndic : 
Le syndic de copropriété n'a vocation à intervenir que si le trouble prend une dimension collective, c'est-à-dire lorsqu'il affecte la jouissance paisible de plusieurs lots de manière généralisée.

La jurisprudence est constante sur ce point : pour qu'une action collective soit envisageable, il est nécessaire que plus de 50 % des résidents soient concernés par les nuisances.

Dans ce cas seulement, le syndic peut proposer à la prochaine assemblée générale la mise en œuvre d'une action en justice, notamment :
- Une action dite oblique contre le propriétaire bailleur, afin de demander la résiliation du bail si son locataire est responsable des troubles.

Dans cette hypothèse, il est indispensable que les copropriétaires affectés :
- Réunissent un maximum de preuves (copies de courriers, constats d'huissier, attestations, pétitions, etc.).
- Les transmettent au syndic pour étude.
- Participent activement à l'élaboration d'un dossier solide, capable d'appuyer la résolution à inscrire à l'ordre du jour.