Que faire en cas de troubles occasionnels du voisinage ?

Lorsqu'un trouble ponctuel perturbe la tranquillité de l'ensemble de la copropriété, il est essentiel de connaître la marche à suivre. Un trouble occasionnel se manifeste par un événement isolé, tel qu'une fête chez un voisin ou des dégradations dans les parties communes.

Étape 1 : Identifier la nature du trouble
Le plus souvent, les troubles occasionnels sont caractérisés par du tapage injurieux. Il s'agit de nuisances sonores (bruits) générées de jour comme de nuit, et pouvant provenir :

- D'un individu : qu'il soit locataire, propriétaire ou simple occupant (cris, bruits de talons, chants, etc.).
- D'une chose : instruments de musique, chaînes hi-fi, outils de bricolage, pétards, feux d'artifice, pompes à chaleur, éoliennes, appareils électroménagers, etc.
- D'un animal : aboiements, par exemple.

En journée, le bruit est considéré comme un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif, intense, ou prolongé dans le temps.

De nuit, le bruit constitue un trouble anormal de voisinage s'il est constaté entre 22h et 7h (selon la plage horaire habituelle), quelle que soit sa nature répétitive, intensive ou sa durée.

L'article R. 623-2 du Code pénal qualifie le tapage injurieux ou nocturne d'infraction. Cette contravention de 3e classe est passible d'une amende de 450 € ou plus. Seuls les agents de police sont habilités à verbaliser les auteurs de tapage nocturne.

Étape 2 : Mener les actions nécessaires : 
1️. Dialoguer avec le voisin concerné

À ce stade, l'objectif est d'adresser un premier avertissement au voisin. Rendez-vous à son domicile pour discuter de la situation. Il est important de lui exposer clairement :

- La gêne occasionnée.
- L'infraction commise : le tapage injurieux ou nocturne (entre 22h et 7h).
- Votre demande de cessation immédiate du trouble (dans l'heure).
- L'amende à laquelle il s'expose s'il ne met pas fin aux nuisances (les policiers peuvent infliger une amende de 450 € ou plus).

Si le trouble persiste, vous pouvez alors contacter les autorités.

2️. Contacter le commissariat de votre arrondissement

Si le bruit persiste, vous pouvez joindre le commissariat de votre arrondissement :

- Numéro d'urgence : 112 ou 17
- Adresse du commissariat : Vous pouvez trouver les coordonnées sur le site de la Préfecture de Police de Paris ou en effectuant une recherche en ligne.

Des agents de police pourront être dépêchés sur place pour évaluer l'ampleur de la gêne sonore. Si l'atteinte à la tranquillité du voisinage est avérée, ils adresseront un avertissement à l'auteur du bruit ou dresseront directement une contravention.

3️. Déposer une main courante ou une plainte au commissariat

Si le problème persiste, vous avez la possibilité de vous rendre au commissariat de votre arrondissement pour :

- Déposer une main courante : Si vous souhaitez simplement consigner officiellement des faits dont vous avez été victime ou témoin auprès des services de police.

- Déposer une plainte : Si vous désirez engager des poursuites judiciaires contre l'auteur des faits. Cela déclenchera une enquête par les autorités publiques.