Puis-je diviser mon logement sans l'accord de l'Assemblée Générale ?

Compte tenu des travaux nécessaires pour diviser un logement et/ou de l'impératif de modifier le règlement de copropriété, une autorisation préalable de l'assemblée générale est indispensable pour procéder à la division de son bien.

Pour clarifier cette démarche, il convient de distinguer deux situations distinctes :

- La division de son logement : Il s'agit d'une situation de fait.
- La division de son lot : Il s'agit d'une situation de droit.

1. La division de son logement :
En théorie, un copropriétaire a la liberté de créer un logement supplémentaire à partir du sien, sous réserve que :

- Les travaux d'aménagement n'affectent pas les parties communes.
- Cette division n'altère pas la destination de l'immeuble.

Dans l'hypothèse où ces deux conditions seraient remplies, un copropriétaire pourrait diviser son appartement sans solliciter d'autorisation préalable de l'assemblée générale.

Cependant, dans la pratique, la division d'un logement implique généralement la création d'un nouvel appartement, ce qui entraîne souvent des travaux ayant un impact sur les parties communes. Dans ce cas, une demande d'autorisation devra être soumise à l'assemblée générale en amont.

2. La division de son lot :
Si un copropriétaire souhaite diviser son lot, il doit :

- S'assurer que cette division n'affecte pas la destination de l'immeuble.
- Proposer à l'assemblée générale un projet de modificatif au règlement de copropriété (préparé par un notaire et un géomètre).

Le projet devra être voté à la majorité de l'article 24 et entraînera la disparition du lot existant, suivie de la création des nouveaux lots issus du précédent, sans que la superficie totale du bien ne soit modifiée.

Dans les faits, la division d'un lot, de par sa nature, conduira presque systématiquement à la création de nouveaux logements autonomes, et par conséquent à des travaux qui affecteront les parties communes. Dans cette situation, une demande d'autorisation distincte devra être présentée à l'assemblée générale au préalable.

Si vous avez des doutes ou des questions concernant les démarches nécessaires pour mener à bien votre projet, n'hésitez pas à contacter votre référent de copropriété ELEOS. Il pourra vous accompagner et vous conseiller, avec le soutien du pôle juridique d'ELEOS.