Rénovation énergétique : quelles sont les obligations à connaître absolument ?

Rénovation Énergétique et Diagnostics en Copropriété : Un Guide Complet
Que vous soyez copropriétaire, locataire, bailleur ou membre du conseil syndical, cet article vous éclairera sur les obligations en matière de rénovation énergétique et de diagnostics à réaliser.

Le cadre réglementaire autour de la rénovation énergétique se renforce chaque année et cette tendance est appelée à se poursuivre. Le changement climatique représente un défi majeur pour le gouvernement. Or, le parc résidentiel est responsable de près de 13% des émissions de gaz à effet de serre. Améliorer la performance énergétique des copropriétés, qui représentent 28% du parc résidentiel français, est donc un passage obligé pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030.

Les obligations et contraintes s'appliquent à l'échelle individuelle (logements) et collective (performance de la copropriété). L'objectif est d'impliquer tous les résidents et copropriétaires dans un objectif commun de décarbonation. Il est à noter que les travaux de rénovation globale à l'échelle de la copropriété permettent de meilleurs gains de performance énergétique et donnent accès à des subventions plus importantes.

Quelles sont les obligations à l’échelle des logements individuels ?
Les obligations concernant les études énergétiques
Obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel pour la vente ou la mise en location d'un logement.

Les obligations concernant les bailleurs :
Interdiction de location et logements considérés indécents

À noter : Tous les logements concernés par ces obligations seront progressivement considérés comme indécents.

Sanction : Le locataire pourra demander au propriétaire, par une mise en demeure, par voie amiable puis, à défaut d'accord, par une action en justice, la mise en conformité du logement considéré indécent, sans aucune atteinte au contrat de location en cours.

Interdiction d'augmentation des loyers
En août 2022 : Pour les logements ayant reçu une étiquette F ou G à leur diagnostic de performance énergétique individuel.

Nous vous recommandons fortement d'anticiper ces interdictions en envisageant des travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les obligations à l’échelle de la copropriété ?
Les obligations concernant les études énergétiques :
Obligation de faire un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) - valable 10 ans :

- Obligation de faire un audit énergétique :
Depuis 2012 : Pour les copropriétés de plus de 50 lots avec un permis de construire déposé avant juin 2001 et dotées d'un système de chauffage collectif.

- Obligation de faire un Diagnostic Technique Global (DTG) - valable 10 ans :
Soit pour la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans.
Soit à la suite d'une procédure d'insalubrité.

- Obligation de faire réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans :

À noter : Le contenu et la personne en charge du PPT feront l'objet d'un décret à venir cet été. Pour le moment, un DTG inclut un PPT.

Les obligations concernant les travaux :
Isolation thermique : 

L'isolation thermique est rendue obligatoire lorsque la copropriété entreprend :

- Un ravalement de façade important qui comprend plus de 50% de la façade du bâtiment, c'est-à-dire une isolation thermique par l'extérieur.
- Une réfection de la toiture : il peut s'agir d'une isolation par les combles par exemple.
- Un aménagement qui vise à augmenter d'au moins 5m² la surface habitable (combles, local, etc.). Dans ce cas, l'isolation à prévoir dépend de la partie aménagée (isolation des combles, murs, etc.).

Il existe quelques dérogations à cette obligation d'isolation thermique :

- Si ces travaux comportent un risque pour le bâti : dans ce cas, le risque doit être prouvé par le maître d'œuvre.
- S'il y a une modification de l'aspect extérieur : c'est notamment le cas pour les sites classés par exemple. Dans ce cas, pensez à vérifier auprès du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
- Si les travaux sont non rentables avec un retour sur investissement de plus de 10 ans à prouver.
- Si le ravalement concerne des matériaux sensibles à l'humidité, comme le bois par exemple.

Interdiction d'installation d'un chauffage au fioul
À partir du 1er juillet 2022, il est interdit d'installer un chauffage au fioul pour toutes les copropriétés, sauf impossibilité technique. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre chauffagiste pour obtenir davantage d'informations.

Interdiction d'installation d'un chauffage au gaz
Cette interdiction de 2022 ne concerne que les logements individuels neufs, vous n'êtes donc pas concernés.
Cependant, la RE 2020 prévoit cette mesure à horizon 2025 pour les copropriétés. Bien que cette mesure sera potentiellement repoussée, il est important de s'intéresser dès aujourd'hui aux alternatives possibles, à savoir :

- La chaudière biomasse.
- Les pompes à chaleur.
- Les réseaux de chauffage urbain.
- Le chauffage électrique.

Bilan : 
De nombreuses obligations et interdictions énergétiques sont déjà entrées en vigueur ou le feront dans les prochaines années. Pour les anticiper, la rénovation des logements est une priorité nationale. La manière la plus efficace en termes de coût et d'économies d'énergie est de rénover à l'échelle de la copropriété dans le cadre d'une rénovation globale.