L'expertise en assurance dommages-ouvrage (DO)
1. Nomination de l'expert :
Dès réception de la déclaration de sinistre, l'assurance dommages-ouvrage mandate un expert. Cet expert est choisi pour son expérience en ingénierie ou en architecture. Il a pour particularité d'agir pour le compte commun, c'est-à-dire qu'il représente à la fois l'assureur DO et les assureurs des entreprises de construction potentiellement responsables.
Notez que l'expertise n'est pas toujours nécessaire :
- Si le dommage n'est pas de la responsabilité des constructeurs.
- Si les dommages sont mineurs, c'est-à-dire d'un montant inférieur à 1 800 €. Dans ce cas, l'assureur peut directement faire une offre d'indemnisation.
2. Convocation des parties :
Le cabinet d'expertise convoque toutes les parties concernées à une réunion : les copropriétaires lésés, les copropriétaires d'où semble provenir la fuite, les entreprises et les sous-traitants impliqués. Cette expertise est contradictoire, ce qui signifie que toutes les parties doivent avoir accès aux mêmes informations et aux mêmes lieux.
3. Déroulement de la réunion :
Le jour de l'expertise, plusieurs personnes peuvent être présentes :
- L'expert.
- Un représentant du syndic.
- Un représentant du promoteur.
- Des représentants des entreprises de construction.
L'objectif est de permettre à l'expert de recueillir toutes les informations techniques nécessaires pour comprendre l'origine du sinistre et déterminer les responsabilités. Attention : si vous refusez à l'expert ou à l'un des intervenants l'accès à votre appartement, un rapport de carence sera établi, ce qui entraînera un refus de garantie.
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