Comment sont financés les travaux en copropriété ?

Gestion et Financement des Travaux en Copropriété
La définition du cadre budgétaire et de l'échéancier d'un projet de travaux en copropriété est une prérogative de l'Assemblée Générale des copropriétaires. Le syndic est tenu de mettre en œuvre cette décision à la lettre, en respectant scrupuleusement l'échéancier et le montant des travaux validés dans le procès-verbal d'Assemblée Générale (PV d'AG). Une fois les travaux achevés, si les dépenses réelles s'avèrent inférieures au budget collecté, la différence est régularisée après approbation du compte travaux en AG.

Le montant du budget de travaux est défini par une décision d'assemblée générale que le syndic doit exécuter
Le financement des travaux décidés et votés en Assemblée Générale de copropriété est un enjeu qui concerne l'ensemble des copropriétaires. C'est pourquoi la loi exige que les décisions relatives à la définition du montant du budget et à son échéancier soient prises lors de la même Assemblée Générale, dans une résolution distincte.

En effet, une fois ce budget voté et consigné dans un procès-verbal d'Assemblée Générale, le syndic de copropriété est dans l'obligation d'envoyer les appels de fonds conformément à la décision d'AG, afin de constituer la somme votée. L'appel de fonds est la concrétisation de la volonté des copropriétaires réunis en AG, que le syndic est tenu d'exécuter.

Cette décision revêtant une importance capitale, il incombe au syndic de fournir un ensemble de documents permettant aux copropriétaires de prendre une décision éclairée. À cet effet, il doit leur transmettre, au moment de la convocation, a minima les grandes lignes des contrats de travaux concernés par les résolutions. En pratique, il est courant que des devis estimatifs et des études techniques réalisées par des professionnels soient également fournis.

À l'issue des travaux, si les dépenses réelles diffèrent du budget collecté, la différence est régularisée
Il est souvent difficile de prévoir avec exactitude le montant précis des travaux, tant les aléas sur le terrain peuvent être nombreux. L'allocation budgétaire ne correspond donc pas toujours aux dépenses réelles finales. Il s'agit souvent d'une estimation.

Si le devis finalement retenu est inférieur au budget voté, une fois le projet clôturé et toutes les factures reçues et payées, le syndic calculera la différence avec le budget appelé et vous restituera le trop-perçu lorsque l'Assemblée Générale aura approuvé ce compte travaux.

C'est ainsi que fonctionne le processus des travaux en copropriété : l'Assemblée Générale vote un budget et un échéancier, qui est ensuite collecté auprès des copropriétaires conformément au PV d'AG. À la fin des travaux, si les dépenses réelles diffèrent du budget collecté, la différence est régularisée lors d'un prochain appel de fonds.