Quelles charges puis-je récupérer auprès de mes locataires ?

Catégories de Charges Récupérables sur les Locataires
Les charges récupérables sur les locataires se divisent en trois grandes catégories : les dépenses liées à l'usage de l'immeuble, les frais d'entretien courant et de petites réparations dans les parties communes, et les taxes.

1. Les dépenses liées à l'usage de l'immeuble
Cette catégorie inclut des frais divers pour le fonctionnement quotidien de la copropriété.

Les dépenses liées à un gardien ou un employé d'immeuble
Si la résidence dispose d'un gardien ou concierge avec logement de fonction :

- 75% du salaire du gardien, ainsi que des charges sociales et fiscales associées, sont récupérables si le gardien s'occupe du nettoyage des parties communes et de la sortie des poubelles.
- 40% sont récupérables s'il n'effectue qu'une seule de ces deux tâches.

Si la résidence emploie un employé d'immeuble (sans logement de fonction) :

100% du salaire de l'employé, ainsi que des charges sociales et fiscales associées, sont récupérables.

Attention : Certaines dépenses restent à la charge des copropriétaires, telles que :

- Le salaire en nature.
- L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
- Les indemnités et primes de départ à la retraite ou de licenciement.
- Les cotisations à une mutuelle prises en charge par l'employeur.
- Les cotisations à la médecine du travail.
- Les dépenses liées aux équipements communs (ascenseurs et monte-charge)

 
Ceci comprend :
- L'électricité.
- L'entretien de l'appareil (visites périodiques, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques et incidents).
- La fourniture de produits ou de petits matériels d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine).
- Les menues réparations de la cabine (changement de boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

 
Les dépenses liées à l'eau froide, l'eau chaude et au chauffage collectif
Sont concernés :
- L'eau froide et chaude pour l'ensemble des occupants.
- L'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes.
- L'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs.
- Les produits requis pour l'exploitation, l'entretien et le traitement de l'eau.
- La fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.
- L'exploitation des compteurs généraux et individuels.
- La réparation des fuites sur joints.

Les dépenses liées aux installations individuelles
Cela inclut :
- Le chauffage et la production d'eau chaude.
- La distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage du débit et des températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau).
 

2. Les frais d'entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l'immeuble 
Ces frais couvrent l'entretien régulier des espaces communs.

Les frais engagés pour l'entretien des parties communes
Il s'agit de :
- L'électricité.
- La fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection.
- L'entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures.
- La réparation des appareils d'entretien et de propreté, tels que l'aspirateur.

Les frais engagés pour l'entretien des espaces extérieurs
Cela regroupe :
- L'entretien des voies de circulation et des abords des espaces verts (opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage).
- L'achat de produits de jardinage (engrais, graines, fleurs, plants, plantes de remplacement – à l'exception de celles utilisées pour la réfection des massifs et haies –, produits bactéricides et insecticides).
- L'entretien des aires de stationnement.
- L'entretien des équipements de jeux pour enfants.
 

3. Les taxes
Les taxes récupérables sont :
- La taxe d'ordures ménagères.
- La taxe de balayage.
- La redevance d'assainissement.