Qu'est-ce que la régularisation des charges ?

Comprendre le Budget Prévisionnel et la Régularisation des Charges en Copropriété
Chaque année, les copropriétaires votent un budget de fonctionnement prévisionnel lors de l'Assemblée Générale. Ce budget a pour but de couvrir les charges estimées de la copropriété pour l'année à venir. Il est généralement collecté par quart, au début de chaque trimestre, via des appels de fonds adressés à l'ensemble des copropriétaires.

À la fin de l'exercice comptable, ELEOS élabore les comptes de la copropriété, qui détaillent les dépenses réelles engagées au cours de l'année.

Ces comptes sont d'abord vérifiés par le conseil syndical, puis présentés lors de l'Assemblée Générale ordinaire pour approbation.

La différence entre les dépenses réellement constatées et le budget prévisionnel donne lieu à un solde. Ce solde est ensuite réparti entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.

Si l'Assemblée Générale approuve les comptes présentés, nous procédons alors à une écriture de régularisation des charges pour l'exercice comptable concerné. Le détail de cette régularisation est accessible dans le document de répartition du solde des charges de l'exercice comptable, disponible sur votre extranet de copropriété.

Qui doit payer la régularisation des charges en cas de vente d'un lot de copropriété ?
Conformément à la loi SRU et au décret du 27/05/2004, la régularisation des charges est due par la personne ou les personnes propriétaires du lot au jour de l'approbation des comptes en Assemblée Générale.