Comment bénéficier d'une réduction sur ma taxe foncière ?

Pour bénéficier d'une réduction ou d'une exonération partielle de la taxe foncière sur un logement neuf, voici les étapes et conditions à suivre :

1. Exonération partielle pour les logements neufs

Les logements neufs bénéficient généralement d'une exonération de taxe foncière pendant une durée de 2 ans à partir de l'année suivant l'achèvement des travaux. Cette exonération est automatique dans certaines communes, mais elle peut être soumise à des conditions locales.

2. Conditions pour en bénéficier

• Le logement doit être achevé et déclaré comme tel aux services fiscaux via le dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT).
• Le logement doit être à usage d'habitation principale ou secondaire.
• Il peut s'agir d'une construction neuve ou de certains types de reconstructions ou d'extensions.
  
  

3. Démarches à suivre

• Déclaration aux impôts : Après l'achèvement des travaux, vous devez remplir le formulaire H1 (pour une maison individuelle) ou H2 (pour un appartement dans un immeuble collectif). Ce formulaire doit être transmis au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement.

• Demander l'exonération : Dans certaines communes, l'exonération n'est pas automatique, et il est nécessaire de formuler une demande auprès de la mairie ou des services fiscaux locaux.
  
  

4. Cas particuliers

Certaines communes peuvent décider de ne pas appliquer cette exonération ou d'en limiter l'effet, notamment si elles ont voté contre ce dispositif.

Conclusion :

En déclarant l'achèvement des travaux de votre logement neuf aux impôts dans les délais, vous pouvez potentiellement bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière pendant deux ans. Il est important de vérifier les conditions locales et de s’assurer de respecter les formalités administratives.