Comment formuler une demande d'ajout de résolution à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?

Pour demander l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, voici les étapes à suivre :

1. Rédiger une demande écrite : Préparez un courrier adressé au syndic, indiquant clairement la résolution que vous souhaitez ajouter à l'ordre du jour. Soyez précis sur le sujet et les points à discuter ou à voter.
   
   

2. Envoyer la demande par courrier recommandé : Pour que votre demande soit officielle, envoyez-la en courrier recommandé avec accusé de réception. Cela permettra de prouver que vous avez bien effectué la demande dans les délais impartis.
   
   

3. Respecter les délais : La demande doit être faite suffisamment à l'avance, généralement au moins deux à trois mois avant la date prévue de l'assemblée générale. Cela permet au syndic d'inclure la résolution dans la convocation.
   
   

4. Références légales : Vous pouvez citer l’article 10 du décret du 17 mars 1967, qui stipule que tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’AG.
   
   

Une fois votre demande reçue, le syndic est tenu de l'ajouter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.