Quelles sont les différentes majorités en Assemblée Générale ?

En assemblée générale de copropriété, plusieurs types de majorités sont utilisés pour voter les résolutions, en fonction de leur importance et de leur impact. Voici les principales majorités :

1. Majorité simple (article 24)

La majorité simple est obtenue lorsque la résolution est approuvée par plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés. Elle est utilisée pour les décisions courantes, telles que :

• L’approbation des comptes.
• Le renouvellement du contrat de syndic.
• Les travaux d’entretien.
  
  

2. Majorité absolue (article 25)

La majorité absolue exige que la résolution soit adoptée par plus de la moitié de l’ensemble des copropriétaires (présents, représentés ou absents). Elle s’applique à des décisions plus importantes, comme :

• La réalisation de certains travaux d’amélioration (ex. : installation de compteurs individuels).
• Le changement d’usage d’une partie commune.

Si la majorité absolue n’est pas atteinte mais qu’au moins 1/3 des copropriétaires est favorable à la résolution, un second vote peut être organisé lors de la même assemblée, cette fois à la majorité simple.

3. Double majorité (article 26)

La double majorité requiert l’approbation par au moins deux tiers des copropriétaires présents ou représentés, ainsi que par la moitié des tantièmes. Elle concerne les décisions qui modifient la structure ou l'usage de l'immeuble, telles que :

• La vente de parties communes.
• L’autorisation de travaux affectant la destination de l’immeuble.
  
  

4. Unanimité

L’unanimité est requise pour des décisions extrêmement importantes, telles que :

• La modification de la répartition des charges entre copropriétaires.
• La modification de la destination de l’immeuble (par exemple, transformer un immeuble résidentiel en bureaux).
  
  

Conclusion :

Les différentes majorités permettent de gérer les prises de décision en copropriété en fonction de l'importance et des conséquences des résolutions votées.