Le nombre de véhicules électriques est destiné à croître considérablement dans les années à venir, entraînant une augmentation notable des besoins en bornes de recharge, particulièrement en résidentiel collectif.
Les copropriétés se doivent d'anticiper ces besoins de leurs occupants et d'étudier des solutions collectives. Ces dernières permettront non seulement de réduire les coûts et les délais d'installation pour chaque demandeur, mais aussi de renforcer l'attractivité de la copropriété.
Le "droit à la prise", renforcé par la Loi d'orientation des mobilités, garantit à tout propriétaire ou futur acquéreur de véhicule électrique ou hybride rechargeable le droit d'équiper son emplacement de stationnement d'une borne de recharge. Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011, entré en vigueur le 1er novembre 2014, a formalisé ce "droit à la prise" pour tout résident en copropriété (article R136-2 du code de la construction et de l’habitation).
Trois types de travaux sont envisageables pour cette installation :
- Une installation raccordée au tableau électrique de l'appartement.
- Une installation reliée aux services communs, facturée sur la consommation générale de la copropriété.
- La création d'un nouveau point d'alimentation.
Les copropriétaires qui le souhaitent sont donc autorisés à réaliser, à leurs frais exclusifs, les travaux d'installation d'une borne électrique permettant la recharge normale de leur véhicule électrique, avec un système de mesure assurant un comptage et une facturation individuelle des consommations.
Pour ce faire, ils doivent adresser leur demande préalablement au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.
Si le syndicat s'oppose à ces travaux, il lui appartient de saisir le tribunal judiciaire compétent dans un délai de six mois à compter de la demande. Il devra alors justifier d'un motif sérieux et légitime, qui ne peut être que :
- La préexistence de telles installations.
- La décision prise par le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d'assurer l'équipement dans un délai nécessaire.
Cependant, en copropriété, il est crucial d'anticiper la réflexion autour d'un projet d'infrastructure de recharge collective (ou installation collective) et son dimensionnement, allant au-delà de l'initiative individuelle. En effet, dans une démarche prévisionnelle, une infrastructure de recharge collective représente pour les copropriétés une opportunité clé pour identifier et anticiper les besoins futurs en recharge électrique, faciliter les futurs branchements de bornes et réduire les coûts.
Afin de faciliter l'installation des bornes de recharge dans les copropriétés et de répondre aux interrogations des professionnels de l'immobilier, l'AVERE (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) a publié un guide pratique pour l'installation de ces bornes de recharge en copropriété, détaillant l'ensemble des étapes et des actions à mener pour y parvenir.
Les principales étapes d'un projet d'infrastructure de recharge collective
| Étapes | Délais | Actions | |
| 1 | Identifier les besoins | 6 mois avant l'assemblée générale | Sollicitation des résidents et/ou recensement des besoins à court et moyen termes auprès des copropriétaires. |
| 2 | Élaborer le projet d’infrastructure collective pour alimenter les bornes de recharge | Réalisation de visites techniques et de devis. | |
| 3 | Préparer une décision en Assemblée générale | Au plus tard 1 mois avant l’Assemblée générale | Analyse comparative des solutions proposées. |
| 4 | Vote en Assemblée générale | Moment : Assemblée générale | La décision de réaliser des travaux d’infrastructure électrique collective permettant l’installation de bornes de recharge reste soumise à la majorité absolue. Depuis le 30 octobre 2019, si la majorité des voix de tous les copropriétaires n’a pas été atteinte mais que la décision a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité simple en procédant immédiatement à un second vote (majorité de l'article 25-1). Cela permet de valider la décision de l’Assemblée générale en séance. |
| 5 | Délai de recours | 2 mois après l’Assemblée générale | |
| 6 | Travaux et mise en service d’au moins une borne | 3 à 8 mois après l’Assemblée générale | |
| 7 | Mise en service de bornes supplémentaires | 4 à 8 semaines après la demande |
Existe-t-il des aides financières pour l'installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques ?
Oui, comme le rappelle un communiqué de presse du 15 avril 2021, le ministère de la transition écologique souligne l'existence de deux aides financières :
Le programme ADVENIR, "doté de 100M€ sur la période 2020-2023, vise l’installation de plus de 45 000 points de charge, notamment dans les bâtiments d’habitation collectifs avec des aides pouvant s’élever jusqu’à 8 000 € par installation collective pour 100 places plus 75 € par place supplémentaire."
Le crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique, correspondant à 75% des dépenses éligibles dans une limite de 300 € par borne de recharge.
Conclusion:
Si vous envisagez d'installer une prise de recharge pour véhicule électrique sur votre place de parking en copropriété, vous bénéficiez d'un "droit à la prise". Cependant, il est judicieux de mener une réflexion approfondie autour d'un projet d'infrastructure de recharge collective (ou installation collective) et de son dimensionnement.
Si vous avez des questions ou des doutes sur les entreprises à contacter, n'hésitez pas à joindre ELEOS ; nos équipes se feront un plaisir de vous répondre et de vous accompagner dans ce projet.
Par ailleurs, si vous souhaitez boxer votre place de parking en copropriété, le mode d'emploi est détaillé dans cet autre article !
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