Le syndic a-t-il l'autorisation de communiquer les coordonnées d'un autre copropriétaire ?

Confidentialité des Coordonnées en Copropriété : Ce que dit le RGPD et la Loi
En vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles), votre syndic n'est pas autorisé à communiquer les coordonnées téléphoniques ou les adresses email d'un copropriétaire ou d'un locataire.

Cependant, selon le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015, le syndic doit établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires. Cette liste doit inclure les informations suivantes :

- Les lots qui leur appartiennent.
- L'indication de tous les titulaires des droits.
- Leur état civil.
- Leur domicile réel ou élu.
- Si la personne est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement.
- Leur adresse électronique, à condition que le copropriétaire ait donné son accord préalable.

Attention : Cette liste est accessible uniquement aux membres du conseil syndical et ce, dans le cadre strict de leurs missions d'assistance et de contrôle du syndic.