Le syndic en place peut-il quitter l'Assemblée Générale s'il n'est pas reconduit dans ses fonctions ?

Modifié le Dim, 1 Mars à 6:27 H

Le Syndic et l'Assemblée Générale Post-Loi ELAN : L'Obligation de Maintenir sa Présence
Depuis le 2 juillet 2020, la loi ELAN a modifié les dispositions relatives au terme du mandat du syndic de copropriété. Désormais, la simple désignation d'un nouveau syndic en assemblée générale ne met plus automatiquement fin au contrat en cours.

La cessation du contrat du syndic peut intervenir selon trois scénarios principaux : la résiliation sans indemnisation, la résiliation amiable ou sans motif, et la résiliation pour faute.

Conséquences Communes pour le Changement de Syndic
Pour procéder au changement de syndic, l'assemblée générale doit désormais impérativement :

- Désigner un nouveau syndic.
- Fixer la date de fin du contrat du syndic sortant.
- Fixer la date de prise d'effet du nouveau contrat.

Chacune de ces deux dates (fin du contrat sortant et début du nouveau contrat) doit intervenir au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Exemples :
- Si l'assemblée générale se déroule le lundi 20 juin 2022, la date de fin du contrat et de prise d'effet du nouveau contrat pourra être, au plus tôt, le mercredi 22 juin 2022.
- Si l'assemblée générale a lieu le vendredi 24 juin 2022, la date de fin du contrat et de prise d'effet du nouveau contrat pourra être, au plus tôt, le lundi 27 juin 2022.

Pourquoi le Syndic ne Peut Plus Quitter l'AG en Cas de Non-Réélection ?
Le syndic dont le contrat n'est pas reconduit par l'assemblée générale est tenu de rester présent pour les raisons suivantes :

- Son contrat n'est pas encore terminé : Comme expliqué, la fin effective de son mandat intervient au plus tôt un jour franc après l'AG. Il est donc toujours le syndic en fonction et a des obligations jusqu'à cette date.
- Il est mandataire pour être secrétaire de séance : Si l'assemblée générale n'a pas élu de secrétaire de séance spécifique, ce rôle revient de droit au syndic. Il est donc tenu de remplir cette fonction jusqu'à la fin de l'AG, y compris la rédaction du procès-verbal, indépendamment du vote sur son mandat.

Existe-t-il une Exception ?
Oui, le syndic n'est pas tenu de rester en assemblée générale si celle-ci a décidé de désigner une autre personne en tant que secrétaire de séance. Dans ce cas, son rôle de "secrétaire par défaut" est annulé.