Quelle est la procédure pour soumettre une nouvelle résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

Pour faire inscrire un point à l'ordre du jour de votre Assemblée Générale – qu'il s'agisse d'une demande d'autorisation de travaux privatifs, d'une modification du règlement de copropriété, ou d'un changement de prestataire – vous devez rédiger une résolution. La formulation de cette dernière est libre, mais elle doit impérativement contenir les éléments suivants :

1 - Le titre de la résolution :
Le titre doit être clair et indiquer : "À la demande de M/Mme [Nom du copropriétaire] : [Intitulé précis de la demande]."

2 - La description de votre demande :
Votre demande doit inclure les informations suivantes :

- Qualité du demandeur : Votre nom complet et le(s) numéro(s) de votre (vos) lot(s) de copropriété.

- Contexte éventuel : Une brève explication si le contexte est nécessaire à la compréhension de la demande.

- La requête : La proposition concrète soumise au vote de l'Assemblée.

- Documents techniques : Tous les justificatifs nécessaires, tels que les devis, les attestations d'assurance des intervenants, les autorisations administratives éventuelles (permis, déclarations), des photomontages ou photographies de l'équipement envisagé, etc.

- Autres documents utiles : Toute pièce susceptible d'éclairer les copropriétaires sur les conditions et l'impact de leur vote.

- La clé de répartition : Préciser la clé de répartition applicable (le règlement de copropriété fournit ces informations : les travaux concernent-ils une partie commune spéciale ou générale ? Un équipement particulier ?).

- La majorité requise pour le vote : (Voir les détails ci-dessous).

- Une formulation précise et décisoire : La résolution doit clairement appeler l'Assemblée à une décision : acceptation ou refus.

3 - La majorité concernée :
C'est au copropriétaire demandeur de déterminer la majorité de vote appropriée :

- UNANIMITÉ : Si le vote entraîne une modification de la destination de l'immeuble ou des modalités de jouissance du (des) bien(s) des copropriétaires, le vote doit recueillir l'unanimité des copropriétaires (soit 100% des tantièmes totaux de l'immeuble).

- MAJORITÉ QUALIFIÉE (ARTICLES 25 ou 26) : Si la situation est spécifiquement prévue par un article de la loi du 10 juillet 1965 (notamment les articles 24, 25 ou 26), il convient de se référer à la majorité indiquée par cet article.

- MAJORITÉ DES VOTANTS À L'AG (ARTICLE 24) : Si le vote porte sur la gestion courante et l'administration classique du syndicat, la résolution est soumise à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (soit 50% des tantièmes des copropriétaires présents et représentés).

- SIMPLE INFORMATION : Si le point ne nécessite pas de vote et a un caractère purement informatif.

Précisions importantes :

Pour qu'un point puisse être valablement inscrit et voté, il doit être rédigé de manière suffisamment précise pour permettre une décision concrète (art. 9 et 10 al. 2 du décret 17.03.67). À défaut, toute imprécision (par exemple, une majorité de vote non spécifiée, l'absence de devis ou de détails suffisants, ou l'absence d'une clé de répartition pour le vote) risque d'invalider le vote ou d'entraîner la nullité de la résolution.

La demande doit être communiquée au syndic avant l'envoi des convocations à l'Assemblée Générale pour qu'elle puisse figurer à l'ordre du jour. Si la résolution n'est pas à l'ordre du jour, l'Assemblée n'aura pas le droit de la voter.

Une décision de l'Assemblée Générale ayant force exécutoire pour les copropriétaires, la rédaction du projet de résolution doit permettre une prise de position claire et sans équivoque sur la question posée.

Il est à noter que le syndic de copropriété n'a aucun pouvoir pour rédiger ou élaborer les résolutions proposées individuellement par les copropriétaires.

Cependant, l'équipe d'ELEOS est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller sur les bonnes pratiques en la matière.

[Télécharger un modèle de résolution en cliquant sur la pièce jointe ci-dessous (vous êtes naturellement libre d'amender, rectifier, réduire, ou ne pas utiliser ce modèle si vous en préférez un autre).]