Comment s'applique la garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement ?

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, est une garantie légale qui couvre certains équipements d’un bâtiment pendant une durée de deux ans après la réception des travaux.

Fonctionnement de la garantie biennale :

1. Durée : La garantie biennale prend effet dès la réception des travaux et dure deux ans. Pendant cette période, le constructeur est tenu de réparer ou remplacer tout équipement qui ne fonctionne pas correctement.
   
   

2. Équipements concernés : Elle couvre les équipements dissociables du bâtiment, c’est-à-dire ceux qui peuvent être retirés ou remplacés sans affecter la structure ou l’intégrité du bâtiment. Parmi les équipements concernés, on trouve :

   • Les portes et fenêtres.
   • Les volets.
   • Les robinetteries.
   • Les chaudières ou systèmes de chauffage.
   • Les équipements électriques.
     
     

3. Procédure en cas de dysfonctionnement :

   • Si un défaut ou un dysfonctionnement apparaît sur un équipement couvert par la garantie biennale, le propriétaire doit notifier le constructeur par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant le problème rencontré.
   • Le constructeur a alors l’obligation de procéder aux réparations ou au remplacement de l’équipement défectueux.
     
     

Limites de la garantie biennale :

• Ne couvre pas les gros ouvrages : La garantie biennale ne concerne pas les éléments liés à la structure du bâtiment (murs, toitures, fondations). Ces éléments sont couverts par la garantie décennale.
• Usage normal : La garantie biennale s’applique uniquement aux défauts survenant dans le cadre d’un usage normal des équipements.
  
  

Conclusion :

La garantie biennale offre une protection pendant deux ans pour tous les équipements dissociables du bâtiment. Si un équipement tombe en panne ou présente un défaut de fonctionnement, le constructeur doit le réparer ou le remplacer, sans frais pour le propriétaire.