Je désire changer de syndic, mais notre contrat est signé pour 2 ou 3 ans : comment procéder à sa révocation ?

Résiliation du Contrat de Syndic : Motifs et Procédure
Si votre contrat de syndic a été signé pour plusieurs années et n'est pas encore arrivé à son terme, il est possible pour les copropriétaires de demander sa résiliation anticipée. Cette démarche s'appuie sur la constatation d'une inexécution des obligations contractuelles par le syndic, justifiant la rupture du contrat. La décision de résiliation doit faire l'objet d'une résolution soumise au vote de l'assemblée générale, et adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25).

Cette faculté de résiliation est explicitement mentionnée dans les "contrats types" de syndics, introduits par la loi ALUR, et figure au point 3 "Résiliation du contrat à l'initiative du conseil syndical". Il y est stipulé que : "Le contrat de syndic peut être résilié, à l'initiative du conseil syndical, par décision de l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). Cette résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic. Le conseil syndical notifie au syndic une demande motivée d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées. La résiliation prend effet à la date déterminée par l'assemblée générale et au plus tôt un jour franc après la tenue de celle-ci."

Voici des exemples de motifs légitimes de résiliation du contrat de syndic, reconnus par la jurisprudence :

- Non-souscription d'une assurance obligatoire pour le syndicat des copropriétaires (par exemple, l'assurance multirisques immeuble).
- Réalisation tardive de travaux votés en assemblée, entraînant la perte d'une subvention pour le syndicat des copropriétaires.
- Exécution de travaux importants sans l'approbation préalable de l'assemblée générale.
- Choix d'un prestataire différent de celui désigné en assemblée générale pour la réalisation de travaux.

Plus généralement, toute inexécution contractuelle jugée importante peut constituer un motif légitime de résiliation, notamment :

- Défaut d'exécution des décisions votées en assemblée générale.
- Non-recouvrement des charges de copropriété.
- Absence d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires (sauf cas de dispense légale).

Attention : Il est impératif d'étayer ces reproches par des éléments factuels et des preuves concrètes (mails, courriers recommandés, etc.) pour justifier la demande de résiliation.