Quelle est la durée recommandée pour le contrat du syndic soumis au vote de l'Assemblée Générale ?

Durée du Contrat de Syndic : Flexibilité et Recommandations
En ce qui concerne la durée du contrat d'un syndic, le cadre réglementaire offre une certaine souplesse, tout en fixant une limite maximale.

L'article 28 du décret du 17 mars 1967 stipule que la durée du mandat d'un syndic ne peut excéder trois ans. Cependant, aucune durée minimale n'est imposée. Un syndic peut donc proposer un contrat allant de quelques mois à trois ans. Il est même possible de renouveler un contrat pour une courte période, par exemple, dans l'attente d'un futur changement de syndic.

La durée du contrat est un élément crucial à définir avec votre futur syndic. Il est important d'établir une durée minimale d'un an afin de laisser au nouveau syndic le temps nécessaire pour s'approprier la gestion de votre copropriété et ainsi fournir une prestation de qualité. En effet, l'intégration d'une nouvelle copropriété dans le portefeuille d'un syndic représente une tâche complexe sur le plan pratique. Le gestionnaire nouvellement désigné doit se familiariser avec les différents dossiers de la copropriété, la découvrir en profondeur et se présenter aux copropriétaires. Cela implique également une intégration interne conséquente, notamment au niveau comptable, car tous les comptes doivent être repris. De plus, chaque syndic utilise ses propres logiciels comptables et de gestion, qui nécessitent un paramétrage spécifique pour la copropriété. Enfin, l'ancien syndic dispose d'un délai légal pouvant aller jusqu'à trois mois pour remettre l'ensemble des archives, ce qui peut prolonger davantage le temps d'intégration de la nouvelle copropriété.

Nous vous conseillons d'opter pour un contrat d'une durée de 18 mois. Cette période permet au nouveau syndic de gérer la copropriété pendant un exercice comptable complet de 12 mois, auquel s'ajoutent les 6 mois légaux pour convoquer l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes, comme le prévoit la loi.

Il est important de préciser que cette durée est une durée maximale. L'assemblée générale conserve en tout temps la possibilité de mettre fin à ce contrat en désignant un autre syndic lors d'une nouvelle assemblée générale.

Vous pouvez laisser en blanc les dates précises de début et de fin de contrat dans la proposition, car ces dates seront fixées par l'assemblée générale si celle-ci vote majoritairement en faveur du nouveau syndic.