Peut-on confier des travaux à un non professionnel (copropriétaire, connaisance... ?

Confier des travaux à un non-professionnel, comme un copropriétaire ou un ami, dans le cadre de la copropriété peut poser plusieurs problèmes juridiques, financiers et assurantiels. Voici les principales considérations :

1. Conformité légale et sécurité

Les travaux réalisés dans une copropriété, notamment ceux touchant aux parties communes (toitures, façades, réseaux de plomberie ou d’électricité), doivent respecter des normes strictes de sécurité et de conformité (normes électriques, construction, isolation, etc.). Faire appel à un non-professionnel peut entraîner des risques de non-conformité, qui pourraient avoir des conséquences légales en cas d’accident ou de sinistre.

2. Assurance

Les assurances, qu’elles concernent la copropriété ou les particuliers, exigent souvent que les travaux soient réalisés par des professionnels qualifiés et certifiés (RGE, Qualibat, etc.). Si des travaux sont effectués par un non-professionnel et que des dommages en résultent (infiltrations, incendie, malfaçon), il est possible que l'assurance refuse de couvrir les sinistres ou demande des justificatifs supplémentaires.

3. Garantie décennale

Les professionnels du bâtiment sont soumis à l'obligation de souscrire à une assurance décennale qui couvre les travaux pour une période de 10 ans en cas de malfaçons. Cette garantie protège la copropriété contre les défauts majeurs. Un non-professionnel n’a pas cette obligation, ce qui laisse la copropriété sans recours en cas de problème.

4. Responsabilité de la copropriété

Si un copropriétaire ou un ami réalise des travaux dans la copropriété (notamment sur les parties communes) et que des dommages en découlent, la copropriété, via le syndic, pourrait être tenue responsable des malfaçons ou accidents. Cela pourrait entraîner des complications juridiques et des conflits avec les assurances.

5. Qualité des travaux

Même si un ami ou un copropriétaire a des compétences dans certains domaines, il y a souvent une différence entre les travaux réalisés par un professionnel certifié et ceux d’un non-professionnel. La qualité de l’exécution, les matériaux utilisés et la conformité aux normes peuvent être insuffisants, entraînant des coûts supplémentaires pour rectifier les erreurs.

6. Conséquences en cas de litige

En cas de malfaçon ou de désaccord sur les travaux réalisés par un non-professionnel, il sera beaucoup plus difficile de recourir à des actions légales, car il n’existe ni contrat de prestation ni assurance professionnelle. Cela peut créer des tensions au sein de la copropriété et entraîner des procédures coûteuses et complexes.

Conclusion

Il est fortement déconseillé de confier des travaux à un non-professionnel dans une copropriété, surtout pour les parties communes. La meilleure approche est de faire appel à un professionnel qualifié et assuré, afin de garantir la sécurité, la conformité des travaux et une couverture assurantielle en cas de problème.